Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier d''avignon
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Commune postale: Avignon Cedex 9
Personne de contact: Cellule des marchés
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 Rond-Point de l''amitié - bP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau - cS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de l''isle sur la Sorgue
Adresse postale: place de frères Brun - cS 30002
Commune postale: L''Isle-sur-La Sorgue Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes - chemin de Saint Trinit
Commune postale: Sault
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84390
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Vaison La Romaine
Adresse postale: 18 Grand''Rue - b.P. 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de programmation pour la construction et la réhabilitation de bâtiments
22G008”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description: mission de programmation pour la construction et la réhabilitation de bâtiments
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un programmiste afin de suivre les opérations de construction, restructuration, de rénovation ou de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un programmiste afin de suivre les opérations de construction, restructuration, de rénovation ou de modernisation du patrimoine des établissements. Il doit permettre le référencement d'une équipe de programmiste susceptible d'être régulièrement interrogée dans le cadre de marchés dits " subséquents " durant la période d'exécution. Le premier marché subséquent envisagé devrait concerner le bâtiment neuf et les urgences adultes du Centre Hospitalier d'avignon. Pour des prestations entrant dans le périmètre du présent accord-cadre et liées au Titulaire, d'autres marchés subséquents sont susceptibles d'être conclus. Ils pourront également permettre de couvrir les besoins des autres établissements parties du GHT de Vaucluse cités dans le présent avis.L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est non reconductible. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions de l'article R2162-3 du CCP, dans la limite d'un maximum de 750 000 euro(s) HT sur la durée totale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et innovation dans la démarche de programmation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation et compétences de l'équipe (compétences, CV et statuts des intervenants, répartition des tâches et du rôle de chaque intervenant)”
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre de candidats invités à soumissionner est limité à trois.Les capacités financières, techniques...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre de candidats invités à soumissionner est limité à trois.Les capacités financières, techniques et professionnelles seront examinées sur la base des pièces demandées à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation.Si l'acheteur constate que les pièces exigées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats de produire ou compléter ces pièces.Seront déclarées irrecevables :1) les candidatures restant incomplètes après demande de l'acheteur,2) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R 2144-1 du Code de la commande publique.Une fois les candidats sélectionnés, une lettre d'invitation à soumissionner sera envoyée à ces derniers, accompagné du dossier de consultation éventuellement révisé. Cet envoi déclenchera la deuxième phase offre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution propre à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DUME ou document équivalent et annexe " cadre de présentation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DUME ou document équivalent et annexe " cadre de présentation des candidatures " + éventuellement autres annexes comprenant : - le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ;- le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles ;- la déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DUME ou document équivalent et annexe " cadre de présentation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DUME ou document équivalent et annexe " cadre de présentation des candidatures " + éventuellement autres annexes comprenant : - la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant HT des travaux, la surface, la date et le nom du maître d'ouvrage. Les prestations feront ressortir des capacités en programmation en milieu hospitalier, en économie de la construction avec le coût global et la qualité environnementale des bâtiments. Présentation de 3 à 4 références en programmation hospitalière.- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): effectif : minimum 2 chefs de projet
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: programmiste pour la construction et la réhabilitation de bâtiments
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“il n'y a pas de variantes exigées.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 20 mai 2022 à 14h00....”
il n'y a pas de variantes exigées.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 20 mai 2022 à 14h00. La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - cellule des Marchés - rDC Bâtiment " Administration " - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon cedex 09.La consultation est passée par procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique.Le choix du Titulaire de l'accord-cadre sera opéré en deux phases : - phase 1 : sélection des candidatures- phase 2 : présentation des offres par les seuls candidats sélectionnés.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du CCP au moyen des critères suivants :- aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités économiques et financières- capacités techniques et professionnellesl'envoi de la lettre d'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés déclenchera la phase offre. Les pièces de la phase offre, fournies pour information dès la phase de candidature sont susceptibles de faire l'objet de modifications mineures au moment de l'invitation à soumissionner. En phase de remise des offres, les candidats invités à soumissionner recevront le dossier révisé.Après réception des offres initiales, l'acheteur effectuera un classement initial des offres, au terme duquel, l'acheteur pourra :- soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées.- soit engager une phase de négociation avec les soumissionnaires dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. En cas de négociation, celle-ci sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires et sera écrite. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours, l'acheteur informant les soumissionnaires lorsqu'il entend conclure les négociations (il indiquera qu'il s'agit du dernier tour de négociation et que l'offre sera alors définitive).Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 085-230220 (2022-04-27)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum de 750 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de sa notification
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les marchés subséquents concernent les missions 1 à 5 définies au CCTP de l'accord-cadre et se rapportant à l'opération objet du marché subséquent.Les...”
Informations complémentaires
les marchés subséquents concernent les missions 1 à 5 définies au CCTP de l'accord-cadre et se rapportant à l'opération objet du marché subséquent.Les interventions ponctuelles non incluses dans le forfait d'un marché subséquent sont passées sur bon de commande. Il s'agit de prestations de conseil ponctuel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-230220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22G008
Titre: mission de programmation pour la construction et la réhabilitation de bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: a2mo
Adresse postale: 58 rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.a2mo.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
“les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article...”
les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 035-104135 (2023-02-13)