Mission de pilotage de la mise en sécurité provisoire et des diagnostics complémentaires relatifs au patrimoine de la SPLA-IN AMP

SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

La présente consultation a pour objet une mission de pilotage de la mise en sécurité provisoire et des diagnostics complémentaires relatifs au patrimoine de la SPLA-IN AMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-27 Avis de marché
2022-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: C0322011
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de pilotage de la mise en sécurité provisoire et des diagnostics complémentaires relatifs au patrimoine de la SPLA-IN AMP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla-in aix marseille provence
Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_s2h18VM15j 🌏
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_s2h18VM15j 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_s2h18VM15j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418247
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et à marchés subséquents passé conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum en valeur des prestations (à bons de commande et à marchés subséquents) de 375 000,00 euro(s) HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à bons de commande, objets du présent accord-cadre, consistent en des missions de réalisation de préconisations destinées à mettre les immeubles acquis par la SPLA-IN AMP en sécurité provisoire. En effet, les immeubles et les biens acquis par la SPLA-IN AMP sont majoritairement dans des états dégradés voire très dégradés. Ils nécessitent des mesures immédiates afin de protéger les personnes autorisées à s'y mouvoir (habitants en attente de relogement n'ayant pas quitté les lieux, professionnels du bâtiment sous contrat avec la SPLA-IN AMP, SPLA-IN AMP en sa qualité de propriétaire) ou le public circulant à l'extérieur à proximité de ceux-ci. Par ailleurs, le patrimoine ayant vocation à être réhabilité, il convient de ne pas laisser cette situation se détériorer plus encore. Ainsi, des mesures conservatoires strictement liées à la préservation des biens doivent également être envisagées. Pour finir, cette séquence doit permettre par effet d'opportunité de mener à bien les études pré-programmatiques nécessaires à la bonne définition d'un projet ultérieur (non prévu aux termes du présent accord-cadre).A noter que certains bâtiments pourront tout de même être démolis si leur état ne permet pas d'envisager une réhabilitation des lieux. Les titulaires assureront alors la mission de maîtrise d'oeuvre de démolition. C'est l'objet des prestations à marchés subséquents.Les titulaires ont, dans le cadre de leur mission, un rôle d'études, de conseil et de force de proposition vis-à-vis de la SPLA-IN AMP.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
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Description des options:
La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et à marchés subséquents passé conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum en valeur des prestations (à bons de commande et à marchés subséquents) de 375 000,00 euro(s) HT.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les compétences attendues pour la réalisation des prestations de cet accord-cadre sont a minima les suivantes : - BET Structure (dont Géotechnique) ; - Architecte qui devra être inscrit à l'ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_s2h18VM15j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 146-418247 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690672
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-418247
Numéro JO-S: 239

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: Axiolis
Adresse postale: 371, Avenue de la Rasclave
Commune postale: La Penne sur Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.axiolis.com/ 🌏
Nom: Nsl
Adresse postale: 10, rue Virgile Marron
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Adresse Internet: https://www.nslarchitectes.com/ 🌏
Nom: Edictis
Adresse postale: Chamin des Tabourets
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Adresse Internet: http://edictis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Joval
Adresse postale: 8, allée Gavoty Honorat
Code postal: 13012
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/joval-898802772.html 🌏
Nom: Cameleon
Adresse postale: 67, rue Roquebrune
Code postal: 13004
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/cameleon-912386778.html 🌏
Nom: Gabriela SALVIA
Adresse postale: 74, Boulevard Chave
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/monsieur-gabriele-salvia-801863333.html 🌏
Nom: Christian ORTIS
Adresse postale: 19, rue de Varsovie
Code postal: 13016
Adresse Internet: http://ortisarchitecture.fr/contact1.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 239-690672 (2022-12-07)
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