La présente consultation a pour objet une mission de pilotage de la mise en sécurité provisoire et des diagnostics complémentaires relatifs au patrimoine de la SPLA-IN AMP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de pilotage de la mise en sécurité provisoire et des diagnostics complémentaires relatifs au patrimoine de la SPLA-IN AMP
C0322011”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission de pilotage de la mise en sécurité provisoire et des diagnostics complémentaires relatifs au patrimoine de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission de pilotage de la mise en sécurité provisoire et des diagnostics complémentaires relatifs au patrimoine de la SPLA-IN AMP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille
Description du marché:
“Les prestations à bons de commande, objets du présent accord-cadre, consistent en des missions de réalisation de préconisations destinées à mettre les...”
Description du marché
Les prestations à bons de commande, objets du présent accord-cadre, consistent en des missions de réalisation de préconisations destinées à mettre les immeubles acquis par la SPLA-IN AMP en sécurité provisoire. En effet, les immeubles et les biens acquis par la SPLA-IN AMP sont majoritairement dans des états dégradés voire très dégradés. Ils nécessitent des mesures immédiates afin de protéger les personnes autorisées à s'y mouvoir (habitants en attente de relogement n'ayant pas quitté les lieux, professionnels du bâtiment sous contrat avec la SPLA-IN AMP, SPLA-IN AMP en sa qualité de propriétaire) ou le public circulant à l'extérieur à proximité de ceux-ci. Par ailleurs, le patrimoine ayant vocation à être réhabilité, il convient de ne pas laisser cette situation se détériorer plus encore. Ainsi, des mesures conservatoires strictement liées à la préservation des biens doivent également être envisagées. Pour finir, cette séquence doit permettre par effet d'opportunité de mener à bien les études pré-programmatiques nécessaires à la bonne définition d'un projet ultérieur (non prévu aux termes du présent accord-cadre).A noter que certains bâtiments pourront tout de même être démolis si leur état ne permet pas d'envisager une réhabilitation des lieux. Les titulaires assureront alors la mission de maîtrise d'oeuvre de démolition. C'est l'objet des prestations à marchés subséquents.Les titulaires ont, dans le cadre de leur mission, un rôle d'études, de conseil et de force de proposition vis-à-vis de la SPLA-IN AMP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 2...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
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Options ✅
Description des options:
“La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant...”
Description des options
La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et à marchés subséquents passé conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et à marchés subséquents passé conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum en valeur des prestations (à bons de commande et à marchés subséquents) de 375 000,00 euro(s) HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les compétences attendues pour la réalisation des prestations de cet accord-cadre sont a minima les suivantes : - BET Structure (dont Géotechnique) ; -...”
Conditions d'exécution du contrat
Les compétences attendues pour la réalisation des prestations de cet accord-cadre sont a minima les suivantes : - BET Structure (dont Géotechnique) ; - Architecte qui devra être inscrit à l'ordre des architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 146-418247 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0322010F00
Titre:
“Mission de pilotage de la mise en sécurité provisoire et des diagnostics complémentaires relatifs au patrimoine de la SPLA-IN AMP - 1er multi-attributaire...”
Titre
Mission de pilotage de la mise en sécurité provisoire et des diagnostics complémentaires relatifs au patrimoine de la SPLA-IN AMP - 1er multi-attributaire de l'accord-cadre
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Axiolis
Adresse postale: 371, Avenue de la Rasclave
Commune postale: La Penne sur Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.axiolis.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Nsl
Adresse postale: 10, rue Virgile Marron
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
URL: https://www.nslarchitectes.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Edictis
Adresse postale: Chamin des Tabourets
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
URL: http://edictis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Titre:
“Mission de pilotage de la mise en sécurité provisoire et des diagnostics complémentaires relatifs au patrimoine de la SPLA-IN AMP - 2ème multi-attributaire...”
Titre
Mission de pilotage de la mise en sécurité provisoire et des diagnostics complémentaires relatifs au patrimoine de la SPLA-IN AMP - 2ème multi-attributaire de l'accord-cadre
3️⃣
Titre:
“Mission de pilotage de la mise en sécurité provisoire et des diagnostics complémentaires relatifs au patrimoine de la SPLA-IN Aix Marseille Provence - 3ème...”
Titre
Mission de pilotage de la mise en sécurité provisoire et des diagnostics complémentaires relatifs au patrimoine de la SPLA-IN Aix Marseille Provence - 3ème multi-attributaire de l'accord-cadre
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Christian ORTIS
Adresse postale: 19, rue de Varsovie
Code postal: 13016
URL: http://ortisarchitecture.fr/contact1.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 239-690672 (2022-12-07)