l'Objet de ce marché est de faire aboutir un programme de renaturation sur l'ensemble du bassin versant tout en affinant les expertises relatives à la lutte contre les inondations.11 phases sont prévues.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Groupement de Commande Metz Métropole (coordonnateur du groupement) et Communauté de Communes Haut Chemin - pays de Pange (Cchcpp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metz metropole
Numéro d'enregistrement national: 20003986500106
Adresse postale: 1 place du Parlement, Cs 30353
Commune postale: Metz
Code postal: 57011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.metzmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: eurométropole de Metz - maison de la Métropole
Adresse postale: 1 Place du Parlement de Metz
Commune postale: Metz
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57071
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 357201000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Maitrise D'Oeuvre - renaturation Et Lutte Contre Les Inondations Du Ruisseau De Vallieres Et De Ses Affluents
21927”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“l'Objet de ce marché est de faire aboutir un programme de renaturation sur l'ensemble du bassin versant tout en affinant les expertises relatives à la lutte...”
Brève description
l'Objet de ce marché est de faire aboutir un programme de renaturation sur l'ensemble du bassin versant tout en affinant les expertises relatives à la lutte contre les inondations.11 phases sont prévues.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Groupement de Commande Metz Métropole (coordonnateur du groupement) et Communauté de Communes Haut Chemin - pays de Pange (Cchcpp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place du Parlement de Metz 57071 - metz
Description du marché:
“l'Objet de ce marché est de faire aboutir un programme de renaturation sur l'ensemble du bassin versant tout en affinant les expertises relatives à la lutte...”
Description du marché
l'Objet de ce marché est de faire aboutir un programme de renaturation sur l'ensemble du bassin versant tout en affinant les expertises relatives à la lutte contre les inondations.11 phases sont prévues.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Groupement de Commande Metz Métropole (coordonnateur du groupement) et Communauté de Communes Haut Chemin - pays de Pange (Cchcpp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: financement de l'agence de l'eau et Région Grand Est
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement : Il est prévu une retenue de garantie équivalente à 5% du montant des prestations. Le titulaire peut remplacer cette dernière par une...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement : Il est prévu une retenue de garantie équivalente à 5% du montant des prestations. Le titulaire peut remplacer cette dernière par une garantie à première demande.Financement :Les prestations seront réglées par virement administratif. L'Opération sera financée par le budget de la collectivité et fera l'objet d'une subvention au titre de l'agence de l'eau et de la Région Grand Est.Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.Forme juridique :Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateurs économique.En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement au moment de l'attribution.Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les candidats devront procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Les visites s'effectueront sur rendez-vous ; les coordonnées sont indiquées dans le Rc.Documents à remettre avec l'offre : voir article 3 du RcCritères et sous-critères de jugement : indiqué à l'article 4 du RcNota : une note méthodologique (y compris planning) est demandée ; elle devra comporter 30 pages maximum (hors CV de l'équipe projet et références similaires).Conditions de remise du dossier de consultation :Tout complément d'information est à demander via le site http://www.sis-marches.marches-publics.info.L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 055-142662 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326 425 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place du Parlement de Metz 57071 Metz
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142662
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia - agence Alsace Lorraine
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 425 💰
“ce montant comprend la partie Gestion des Milieux Aquatiques et la partie Protection contre les Inondations”
Source: OJS 2022/S 101-280516 (2022-05-20)