mission de maîtrise d'oeuvre relative au recalibrage du canal de la Sensée du PK 0.400 au PK 14.700

Voies navigables de France

mission de maîtrise d'oeuvre relative au recalibrage du canal de la Sensée du PK 0.400 au PK 14.700. Mission de maîtrise d'oeuvre pour le recalibrage, à minima au gabarit Va, des berges du canal de la Sensée du PK 0.400 au PK 14.700. La mission consiste notamment à proposer la/les meilleure(s) solution(s) technico-économique pour la bonne réalisation du projet. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 30 millions d'euros (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-07	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: CP22-032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2122947&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2122947&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626102
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement : Etat, Europe Rtet* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au ccap ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissanten qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.* Les conditions relatives au marché sont précisées dans le règlement de la consultation.* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront au cours du dernier semestre 2022 pour une durée estimée à 2 ans ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations qui portent sur tout ou partie des éléments de l'offre et qui ont pour but d'amener le candidat à présenter une offre la plus intéressante possible pour la personne publique. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider de négocier avec les trois premiers candidats du classement déterminé par les critères de sélection des offres définis dans le règlement de la consultation.modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp 22-032", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Depuis le 1er octobre 2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'Ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique " assistance en ligne " sur la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 321 000 EUR 💰
Brève description:

ep : les études préliminaires ;- aVP : Les études d'avant-projet ;- mc0 : Cette mission concerne la phase préparatoire.- Mc1 : Cette mission consiste en l'étude de l'ensemble des aspects réglementaires liés au projet, en parallèle de la mission EP. Il s'agit notamment de la réalisation :*De l'état initial préalable aux dossiers environnementaux;*pour chaque scenario, la réalisation du cadrage réglementaire et la définition des besoins en termes de compensation.- Mc2 : Cette mission se déroule en parallèle de la mission AVP, sur la base des résultats de la Mc1 et des orientations prises en phase AVP. Elle concerne :*L'Évaluation des mesures compensatoires à prévoir vis-à-vis des aménagements proposés en lien avec la démarche ERC ;*La proposition de sites potentiels nécessaires à la mise en oeuvre des mesures compensatoires.- Mc2bis : Consolidation des résultats de la Mc2 et définition de la conception des mesures compensatoire à un niveau de détail de stade AVP.- Mc3 : Cette mission a pour objectif de répertorier, en parallèle de la phase EP, les réseaux de concessionnaires (y compris fibre optique Vnf) présents sur le périmètre du projet et d'en analyser les impacts techniques et financiers sur les scenarios étudiés en phase EP.- Mc3bis : Mise à jour de la Mc3 suivant les orientations prises en phase AVP.- Mc4 : Cette mission concerne la réalisation d'une mission G1 en parallèle de la mission EP devant aboutir à un programme d'investigations géotechniques.- Mc4bis : Au besoin, mise à jour du programme d'investigation géotechnique suvant les orientations prises en phases AVP et réalisation d'une G2avp.Le dossier est fractionné, il est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.- Tranche Ferme : Mc0, EP, Mc1,Mc2, Mc3, Mc4- tranche optionnelle 1 : AVP, Mc2bis, Mc3bis, Mc4bis

Valeur estimée hors TVA: 321 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: europe RTET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes mouillées par le canal de la Sensée, du PK 0.400 au PK 14.700

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article R 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr, ou le dume ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience:* Une présentation des principaux services élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage ; B - capacités professionnelles:* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;C - capacités techniques:* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ;-Les certificats de qualité ci-après, ou équivalents, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :*Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation*opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux*opqibi 1002 : Etude de projet complexe en géotechnique*opqibi 1821 : Ingénierie des canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques et portuairespour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2122947&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2122947&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 218-626102 (2022-11-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-042198
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-626102
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: egis eau
Adresse postale: 15 avenue du Centre - cS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 305 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 015-042198 (2023-01-16)

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