mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux sur les stations d'épuration de Plascassier - la Marigarde et la Paoute suite au Schéma Directeur de l'assainissement

C.A. Pays de Grasse

les opérations de Maîtrise d'oeuvre seront menées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, sauf pour la station d'épuration de Plascassier qui se situe sur la Commune de Châteauneuf Grasse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
les opérations de Maîtrise d'oeuvre seront menées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, sauf pour la station d'épuration de Plascassier qui se situe sur la Commune de Châteauneuf Grasse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Pays de grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 97052200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230325
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
a l'issue de l'analyse des offres initiales et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre minimum de candidats admis à participer à la phase de négociation est de 3 et le nombre maximal est de 3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: extension de la station d'épuration de Plascassier à 3 100 EH
Numéro du lot: 01
Brève description:
il s'agit d'un accord pour des missions d'études de faisabilité et de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur la station d'épuration de Plascassier suite au schéma directeur d'assainissement de 2018
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
a l'issue de l'analyse des offres initiales et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre minimum de candidats admis à participer à la phase de négociation est de 3 et le nombre maximal est de 3
Intitulé du lot: abandon de la station d'épuration de Marigarde, raccordement sur le système d'assainissement de La Paoute, réalisation d'un bassin d'orage, renforcement des capacités de dégrillage et de relevage
Numéro du lot: 02
Brève description:
il s'agit d'un accord pour des missions d'études de faisabilité et de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les stations d'épuration de la Marigarde et la Paoute, suite au schéma directeur d'assainissement de 2018
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commune de Châteauneuf de Grasse
commune de Grasse (Territoire Capg)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 5.1.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20220422w2_01
Les critères relatifs à la candidature sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Les candidats doivent produire les pièces indiquées à l'article xx phase candidature du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). - Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif ou auprès de la Direction de l'achat Public
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Source: OJS 2022/S 085-230325 (2022-04-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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