mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux sur les stations d'épuration de Plascassier - la Marigarde et la Paoute suite au Schéma Directeur de l'assainissement
les opérations de Maîtrise d'oeuvre seront menées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, sauf pour la station d'épuration de Plascassier qui se situe sur la Commune de Châteauneuf Grasse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux sur les stations d'épuration de Plascassier - la Marigarde et la Paoute suite au Schéma Directeur de l'assainissement”
Titre
mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux sur les stations d'épuration de Plascassier - la Marigarde et la Paoute suite au Schéma Directeur de l'assainissement
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“les opérations de Maîtrise d'oeuvre seront menées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, sauf pour la station d'épuration de...”
Brève description
les opérations de Maîtrise d'oeuvre seront menées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, sauf pour la station d'épuration de Plascassier qui se situe sur la Commune de Châteauneuf Grasse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: extension de la station d'épuration de Plascassier à 3 100 EH
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Châteauneuf de Grasse
Description du marché:
“il s'agit d'un accord pour des missions d'études de faisabilité et de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur la station d'épuration de Plascassier suite au...”
Description du marché
il s'agit d'un accord pour des missions d'études de faisabilité et de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur la station d'épuration de Plascassier suite au schéma directeur d'assainissement de 2018
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Description
Informations complémentaires:
“a l'issue de l'analyse des offres initiales et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre minimum de candidats admis à participer à la phase de...”
Informations complémentaires
a l'issue de l'analyse des offres initiales et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre minimum de candidats admis à participer à la phase de négociation est de 3 et le nombre maximal est de 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“abandon de la station d'épuration de Marigarde, raccordement sur le système d'assainissement de La Paoute, réalisation d'un bassin d'orage, renforcement des...”
Titre
abandon de la station d'épuration de Marigarde, raccordement sur le système d'assainissement de La Paoute, réalisation d'un bassin d'orage, renforcement des capacités de dégrillage et de relevage
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Grasse (Territoire Capg)
Description du marché:
“il s'agit d'un accord pour des missions d'études de faisabilité et de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les stations d'épuration de la Marigarde et la...”
Description du marché
il s'agit d'un accord pour des missions d'études de faisabilité et de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les stations d'épuration de la Marigarde et la Paoute, suite au schéma directeur d'assainissement de 2018
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 5.1.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse...”
le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20220422w2_01
Les critères relatifs à la candidature sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Les candidats doivent produire les pièces indiquées à l'article xx phase candidature du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: https://www.tanice.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). - Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif ou auprès de la Direction de l'achat Public
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Source: OJS 2022/S 085-230325 (2022-04-27)