une étude complète réalisée sur 6 monuments du patrimoine historique de Châteauroux (églises Notre Dame, Saint-Martial, Saint-Christophe, Saint-André, couvent des Cordeliers et chapelle des Rédemptoristes). A permis d'identifier les bâtiments à traiter en priorité. L'Objet de la présente mission de maîtrise d'oeuvre a pour objectif de corriger les défauts de stabilité constatés,
par la mise en oeuvre d'un système de tirants pour reporter les efforts de charge sur les appuis de l'édifice. Les travaux qui découleront du projet de maîtrise d'oeuvre s'attacheront aussi à la réfection des maçonneries / pierres de taille, charpente / couverture et du paratonnerre et des cloches, ainsi qu'à la restauration des vitraux et sculptures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Notre Dame à Châteauroux
M22-039VDC”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“une étude complète réalisée sur 6 monuments du patrimoine historique de Châteauroux (églises Notre Dame, Saint-Martial, Saint-Christophe, Saint-André,...”
Brève description
une étude complète réalisée sur 6 monuments du patrimoine historique de Châteauroux (églises Notre Dame, Saint-Martial, Saint-Christophe, Saint-André, couvent des Cordeliers et chapelle des Rédemptoristes). A permis d'identifier les bâtiments à traiter en priorité. L'Objet de la présente mission de maîtrise d'oeuvre a pour objectif de corriger les défauts de stabilité constatés,
par la mise en oeuvre d'un système de tirants pour reporter les efforts de charge sur les appuis de l'édifice. Les travaux qui découleront du projet de maîtrise d'oeuvre s'attacheront aussi à la réfection des maçonneries / pierres de taille, charpente / couverture et du paratonnerre et des cloches, ainsi qu'à la restauration des vitraux et sculptures
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“l'Objet de la présente mission complète de maîtrise d'oeuvre a pour objectif de corriger les défauts de stabilité constatés, par la mise en oeuvre d'un...”
Description du marché
l'Objet de la présente mission complète de maîtrise d'oeuvre a pour objectif de corriger les défauts de stabilité constatés, par la mise en oeuvre d'un système de tirants pour reporter les efforts de charge sur les appuis de l'édifice. L'Élément de mission DIA confirmera les constats de l'étude de programmation déjà réalisée. Les travaux qui découleront du projet de maîtrise d'oeuvre s'attacheront également à la réfection des maçonneries / pierres de taille, charpente / couverture et du paratonnerre et des cloches, ainsi qu'à la restauration des vitraux et des sculptures.
La procédure est restreinte (voir rubrique "Renseignements complémentaires")
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation du planning prévisionnel
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
- le candidat (ou tout membre du groupement) produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire Dc1 ou DUME ou sous format libre)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire Dc2 ou Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
“exigence d'un C.A. Annuel moyen (moyenne sur les 3 derniers exercices comptables) égal à l'estimation financière de la mission” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Cadre des références complété (à télécharger, à compléter et à joindre aux documents administratifs liés à la phase de candidature)
- indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Cadre des références complété (à télécharger, à compléter et à joindre aux documents administratifs liés à la phase de candidature)
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (production de copies des diplômes et/ou fourniture de curriculum vitae)
- liste des prestations de conception, de maîtrise d'oeuvre, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): architecte du Patrimoine, HMONP
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: profession d'architecte (loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“compétences requises a minima : architecte du patrimoine, bureaux d'études structures et économie de la construction. Les personnes intéressées devront...”
compétences requises a minima : architecte du patrimoine, bureaux d'études structures et économie de la construction. Les personnes intéressées devront déposer les pièces administratives demandées dans le présent avis sur le profil d'acheteur (https://www.marches-securises.fr) après avoir également complété et transmis le cadre des références (disponible librement et gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur). Les critères de sélection des 3 candidatures sont les suivants :
1/Composition de l'équipe appréciée au regard de la complémentarité des compétences et des titres, diplômes et expériences des moyens humains sollicités (40 /100)
2/Expérience appréciée sur la base des références produites (50/100)
3/solidité financière du maître d'oeuvre (10/100).
Le montant total de l'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux est établi à 1 246 500 euro ht (reprises structures intérieures et dôme/croisée des transepts) et à 2 200 000 euro ht (chevet et choeur, dans le cadre d'un tranche optionnelle). Chaque candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'art L. 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 euro. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les mêmes pièces relatives à cet intervenant et devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant. En vertu de l'article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue. Les candidats (article R. 2143-13 du Code de la commande publique) ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci
Soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
- d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Ce DUME sera pré-rempli sur la base du seul numéro SIRET et permettra :
- de bénéficier d'une reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux) ;
- de bénéficier d'une reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global ;
- d'attester du respect des obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées
(dgfip, acoss). Les autres informations éventuelles devront être complétées (et les candidats devront joindre les documents de la candidature qui ne seraient pas dans le formulaire Dume)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 114-321785 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Notre Dame à Châteauroux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297 925 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eglise Notre Dame rue Amiral Ribourt à Châteauroux
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Notre Dame à Châteauroux”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22-039VDC
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Notre Dame à Châteauroux”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sasu mbap
Adresse postale: 14bis rue Colmet Lepinay
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147002034📞
Courrier électronique: m.beniguel@mb-ap.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sasu - atelier ERGON
Adresse postale: 28, boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 979097937📞
Courrier électronique: contact@atelier-ergon.fr📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: david GALLY
Adresse postale: 5 rue des écoles
Commune postale: Saint-Christoly-de-Blaye
Code postal: 33920
Téléphone: +33 164438549📞
Courrier électronique: cabgally@yahoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 925 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin- tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Source: OJS 2023/S 001-001260 (2022-12-28)