mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (Npnru) sur les Hauts de Creil
la présente consultation est un marché public de maîtrise d'oeuvre dont les missions sont décomposées comme suit :
- Études de Diagnostic (Diag);
- Études d'avant-projet (Avp);
- Études de projet (Pro)
- Assistance à la passation du marché de travaux (Act);
- Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa)
- Direction de l'exécution des marchés de travaux (Det);
- Assistance aux opérations de réception (aor) ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (Npnru) sur les Hauts...”
Titre
mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (Npnru) sur les Hauts de Creil
2022MO06
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation est un marché public de maîtrise d'oeuvre dont les missions sont décomposées comme suit :
- Études de Diagnostic (Diag);
- Études...”
Brève description
la présente consultation est un marché public de maîtrise d'oeuvre dont les missions sont décomposées comme suit :
- Études de Diagnostic (Diag);
- Études d'avant-projet (Avp);
- Études de projet (Pro)
- Assistance à la passation du marché de travaux (Act);
- Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa)
- Direction de l'exécution des marchés de travaux (Det);
- Assistance aux opérations de réception (aor) ;
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quartier du Moulin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: creil (60100)
Description du marché:
“la présente consultation est un marché public de maîtrise d'oeuvre dont les missions sont décomposées comme suit :
- Études de Diagnostic (Diag);
- Études...”
Description du marché
la présente consultation est un marché public de maîtrise d'oeuvre dont les missions sont décomposées comme suit :
- Études de Diagnostic (Diag);
- Études d'avant-projet (Avp);
- Études de projet (Pro)
- Assistance à la passation du marché de travaux (Act);
- Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa)
- Direction de l'exécution des marchés de travaux (Det);
- Assistance aux opérations de réception (Aor) ;
Le détail des missions ainsi que le périmètre d'intervention figurent au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 072 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée):ce montant est fourni à titre indicatif et non contractuel.
Les compétences exigées pour répondre à cette...”
Informations complémentaires
complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée):ce montant est fourni à titre indicatif et non contractuel.
Les compétences exigées pour répondre à cette consultation sont fixées à l'article 2.2 du Rc.
Une visite de site est obligatoire (Cf. Article 5.2 du Rc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quartier des Cavées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ou dume ;
- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ou dume ;
- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur ;
- déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour) ou dume ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance (responsabilité civile) pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- les éventuelles qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché et/ou les attestations de capacité émanant de maîtres d'ouvrages.
les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique H et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
les compétences exigées pour répondre à cette consultation sont fixées à l'article 2.2 du RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative”
“s'Agissant de l'allotissement, compte tenu de la multiplicité des travaux, de leur complexité, de leur potentielle concomitance sur les deux lots et de...”
s'Agissant de l'allotissement, compte tenu de la multiplicité des travaux, de leur complexité, de leur potentielle concomitance sur les deux lots et de l'étendue des secteurs, un soumissionnaire ne pourra être attributaire que d'un lot au maximum, et ce, afin d'en assurer la bonne exécution.
Les modalités de dévolution des lots sont fixées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.
par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Les voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 196-556562 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est un marché public de maîtrise d'oeuvre dont les missions sont décomposées comme suit :
- Études de Diagnostic (Diag);
- Études...”
Brève description
la présente consultation est un marché public de maîtrise d'oeuvre dont les missions sont décomposées comme suit :
- Études de Diagnostic (Diag);
- Études d'avant-projet (Avp);
- Études de projet (Pro)
- Assistance à la passation du marché de travaux (Act);
- Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa)
- Direction de l'exécution des marchés de travaux (Det);
- Assistance aux opérations de réception (Aor) ;
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1998553.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1 Méthodologie et moyens humains et techniques dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.2 Compréhension du contexte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.3 Cohérence du planning dexécution
Critère de coût (nom): 2 - Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-004-01
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: setec tpi - sETEC Travaux Publics et Industriels
Adresse postale: immeuble Central Seine - cS 71230 - 42/52, Quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: atelier gregory tissot
Adresse postale: 177 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 139 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 300 💰
Proportion (%): 2
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“environnement écologie,
assistance à l'évaluation des projets vis à vis des procédures administratives,
assistance et expertise pour les scénarios...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
environnement écologie,
assistance à l'évaluation des projets vis à vis des procédures administratives,
assistance et expertise pour les scénarios d'optimisation de stationnement,
assistance pour les visites et réunions publiques de concertation
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-004-02
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sogeti ingenierie Infra
Adresse postale: 387, rue des Champs - bP 509
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: urbicus
Adresse postale: 3, rue Edme Frémy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
Nom: geodice
Adresse postale: les Rivières
Commune postale: Saint-Bonnet-le-Troncy
Code postal: 69870
Région: Rhône🏙️
Nom: trait clair
Adresse postale: 63 bis, rue de la Tombe Issoire
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 859453.84 💰
Source: OJS 2023/S 081-244753 (2023-04-20)