mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et le réaménagement de l'ancien hôtel des finances en logements

Ville de Saint Tropez

le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien hôtel des finances à Saint-Tropez. Le programme comprend les travaux de réhabilitation et de réaménagement de l'ancien hôtel des finances en logements. Il comprend également le réaménagement des parkings existants ( extension possible en souterrain) et des espaces extérieurs.la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 5 155 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-08 Avis de marché
2023-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022MN070
Brève description:
le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien hôtel des finances à Saint-Tropez. Le programme comprend les travaux de réhabilitation et de réaménagement de l'ancien hôtel des finances en logements. Il comprend également le réaménagement des parkings existants ( extension possible en souterrain) et des espaces extérieurs.la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 5 155 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de saint tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 0494554095 📞
Fax: +33 0494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-627235
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
la consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre, selon une Procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2124-3 , R 2124-3 et R 2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique, lancée sans concours conformément à l'article R2172-2 1° du code de la commande publique.Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :- compétence architecture ( mandataire)- architecte ou Bureau d'études spécialisé dans la rénovation énergétique- bureau d'études économie de la construction- bureau d'études structure- bureau d'études fluides et SSI- bureau d'études OPC- bureau d'études VRD et aménagements paysagersetant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.Les dépôts de plis seront impérativement remis par voie dématérialisée sur le site : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropezla procédure se déroule endeux phases : une phase candidature et une phase offreles candidats sont invités dans un premier temps à remettre uniquement les documents relatifs à la candidature.Après analyse des candidatures, seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre. La date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre purement indicatif .Des négociations pourront être organisées. Le marché pourra aussi être attribué sur la base des offres initiales.imputations budgétaires :chapitre 20 fonction 710 article 2031 opération 1173- service gestionnaire 007 du budget principal de la communela durée indiquée au Ii.2.7 est une durée prévisionnelle. Le marché s'exécute de sa date de notification à la fin de la garantie de parfait achèvement.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et son annexe 1.Les critères de sélection des offres sont les suivants( 2ème phase) :1. Note méthodologique60 %Sous-Critère 1 : Qualité de la note d'intention précisant l'approche générale proposée, la compréhension des enjeux de l'opération, la méthodologie proposée 30 %Sous-Critère 2 : la présentation , la composition ( avec Cv) et organisation de l'équipe dédiée à la mission 30%sous-critère 3: délais d'établissement des document d'études 40 %2. Prix 35 %3.Qualité de l'approche environnementale 5%
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien hôtel des finances à Saint-Tropez. Le programme comprend les travaux de réhabilitation et de réaménagement de l'ancien hôtel des finances en logements. Il comprend également le réaménagement des parkings existants ( extension possible en souterrain) et des espaces extérieurs.la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 5 155 000 euro(s) (H.T.).Détails des éléments de mission :Esq,Avp/Pro/Act/Exe /Det/AorAutres éléments de mission : CSSI, Prestation supplémentaire éventuelle (PSE obligatoire) : OPC,
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Prestations supplémentaires éventuelles (PSE obligatoire): OPC que la commune se réserve le droit de commander ou non
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents demandés pour apprécier les conditions de participation des candidats sont mentionnés au règlement de la consultation ( article 6)le dossier de candidature à présenter est précisé à l'article 7 du règlement de la consutlation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant d'un groupement , un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- Délai global de paiement des prestations de 30 jours. - Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. - Prix révisables dans les conditions fixées à l'article 8.3 du CCAP - avance : il sera fait application de l'article 11.1 du CCAG-MOE, le maître d'ouvrage retient l'option A dont les taux sont indiqués au CCAP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées sur le fondement des critères pondérés suivants:- critère 1 : qualité technique et professionnelle du candidat (60%) : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.Ces éléments seront évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences incluant la motivation du candidat.- Critère 2 : qualité des références (40%) : appréciée au regard du document de présentation des 2x3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale, technique des réalisations présentées.Les détails des documents demandés pour apprécier les éléments ci-dessus sont mentionnés au règlement de la consultation
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique
Adresse postale: zone artisanale Saint-Claude 36 avenue Bernard Blua
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ( le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 218-627235 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 395 574 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-402167
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-627235
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
le montant indiqué dans Valeur Totale Finale HT est le montant provisoire de rémunération fixé à 395.574euro(s) HT (Mission de base + ssi + Esquisses + opc)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: atelier Empreinte
Numéro d'enregistrement national: 44041056100037
Adresse postale: espace Mistral - bâtiment A, 297, Avenue du Mistral, ZI Athelia IV
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442087917 📞
Courrier électronique: communication@empreinte-architectes.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: alterea
Numéro d'enregistrement national: 47955801700063
Adresse postale: agence PACA, Newton Jolliette, 113, rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Téléphone: +33 240742481 📞
Courrier électronique: contact@alterea.fr 📧
Nom: atelier ladanum
Numéro d'enregistrement national: 82270785700014
Adresse postale: 987, Chemin de la Pierre Mouraou
Commune postale: Le Beausset
Code postal: 83330
Téléphone: +33 954764709 📞
Courrier électronique: atelier@ladanum.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 395 574 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 126-402167 (2023-06-29)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Alterea Atelier Empreinte Atelier Ladanum