suite à son acquisition, Annonay Rhône Agglo souhaite réhabiliter et améliorer l'isolation thermique de ce bâtiment. Le présent marché porte sur les études de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et missions complémentaires OPC (en Pse) et SSI. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'amélioration de l'isolation thermique du bâtiment situé 47 rue Léo Lagrange à Annonay
202234”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“suite à son acquisition, Annonay Rhône Agglo souhaite réhabiliter et améliorer l'isolation thermique de ce bâtiment. Le présent marché porte sur les études...”
Brève description
suite à son acquisition, Annonay Rhône Agglo souhaite réhabiliter et améliorer l'isolation thermique de ce bâtiment. Le présent marché porte sur les études de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et missions complémentaires OPC (en Pse) et SSI. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“suite à son acquisition, Annonay Rhône Agglo souhaite réhabiliter et améliorer l'isolation thermique de ce bâtiment. Le présent marché porte sur les études...”
Description du marché
suite à son acquisition, Annonay Rhône Agglo souhaite réhabiliter et améliorer l'isolation thermique de ce bâtiment. Le présent marché porte sur les études de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et missions complémentaires OPC (en Pse) et SSI. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 286 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations complémentaires:
“une Prestation Supplémentaire Eventuelle st prévue dans la consultation : la mission Opc
Pour présenter leur candidature, les candidats devront fournir une...”
Informations complémentaires
une Prestation Supplémentaire Eventuelle st prévue dans la consultation : la mission Opc
Pour présenter leur candidature, les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: il est exigé de fournir le diplôme d'architecte
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique en cas de groupement, les candidats se présentent en groupement d'entreprises dont le...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique en cas de groupement, les candidats se présentent en groupement d'entreprises dont le mandataire est l'architecte.
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement (conjoint ou solidaire) néanmoins, il sera demandé au mandataire du groupement attributaire du marché d'être solidaire des autres membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du tribunal administratif de Lyon
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Source: OJS 2022/S 209-596375 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“suite à son acquisition, Annonay Rhône agglo souhaite réhabiliter et améliorer l'isolation thermique de ce bâtiment. Le présent marché porte sur les études...”
Brève description
suite à son acquisition, Annonay Rhône agglo souhaite réhabiliter et améliorer l'isolation thermique de ce bâtiment. Le présent marché porte sur les études de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et missions complémentaires OPC (en Pse) et SSI. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286 000 💰
Description
Description du marché:
“suite à son acquisition, Annonay Rhône agglo souhaite réhabiliter et améliorer l'isolation thermique de ce bâtiment. Le présent marché porte sur les études...”
Description du marché
suite à son acquisition, Annonay Rhône agglo souhaite réhabiliter et améliorer l'isolation thermique de ce bâtiment. Le présent marché porte sur les études de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et missions complémentaires OPC (en Pse) et SSI. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202234
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier de la passerelle
Adresse postale: 3 rue de la Quarantaine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: certib
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 286 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 300 💰
Source: OJS 2023/S 043-126987 (2023-02-24)