Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143155
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“la date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique”
Source: OJS 2022/S 055-143155 (2022-03-15)
Informations complémentaires (2022-04-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227325
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-143155
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2022/S 084-227325 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 535 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691214
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice...”
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 240-691214 (2022-12-08)