marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 79 logements.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6470000euros (H.T.).
La durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération qui est fixée prévisionnellement à 78 mois à compter de la date fixée par l'os émis par le maître d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme et s'achèveront à l'issue de l'année de parfait achèvement.
Le marché est décomposé en une TF et une TO définie comme suit :
- tranche ferme : Mission ESQ à aor (gpa inclue) et mission complémentaire OPC inclue, pour les 47 logements collectifs.
- Tranche optionnelle no1 : Mission ESQ à aor (gpa inclue) et mission complémentaire OPC inclue pour les 32 logements collectifs.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er semestre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jocelyn ROCK, Directeur de la Construction
Téléphone: +33 321448526📞
Courrier électronique: a.blondiaux@territoires62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.territoires62.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.territoires62.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: territoires Soixante Deux
Adresse postale: 2, rue Joseph Marie Jacquard CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321448526📞
Courrier électronique: a.blondiaux@territoires62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.territoires62.fr🌏
URL de l'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: territoires Soixante Deux
Adresse postale: 2, rue Joseph Marie Jacquard CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jocelyn ROCK, Directeur de la Construction
Courrier électronique: a.blondiaux@territoires62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.territoires62.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 79 logements répartis sur 2 immeubles collectifs de 47 et 32 logements et leurs abords
4223-4224”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 79 logements.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6470000euros (H.T.).
La durée du marché est...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 79 logements.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6470000euros (H.T.).
La durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération qui est fixée prévisionnellement à 78 mois à compter de la date fixée par l'os émis par le maître d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme et s'achèveront à l'issue de l'année de parfait achèvement.
Le marché est décomposé en une TF et une TO définie comme suit :
- tranche ferme : Mission ESQ à aor (gpa inclue) et mission complémentaire OPC inclue, pour les 47 logements collectifs.
- Tranche optionnelle no1 : Mission ESQ à aor (gpa inclue) et mission complémentaire OPC inclue pour les 32 logements collectifs.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er semestre 2022
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 79 logements.
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants:
- architecture
- ingénierie des ouvrages de bâtiment,
- ingénierie courante structures/fondations,
- ingénierie en électricité,
- ingénierie en fluides courants et/ou génie climatique,
- ingénierie en Acoustique du bâtiment
- ingénierie en Etude thermique règlementaire,
- maitrise des coûts en phases conception et réalisation
- ingénierie de voirie et réseaux divers (Vrd)
- planification-Coordination d'exécution courante (Opc)
Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ces domaines. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 388 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la transmission des candidatures au format papier n'est pas autorisé. Les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous:
- une lettre de candidature dument complétée (dc1 ou...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous:
- une lettre de candidature dument complétée (dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
-une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services "Ou de conduite des travaux" de même nature que celle du marché ;
- pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
“le marché est à prix global et forfaitaire ferme actualisable . Le maître d'oeuvre est dispensé de retenue de garantie. La présente consultation est passée...”
le marché est à prix global et forfaitaire ferme actualisable . Le maître d'oeuvre est dispensé de retenue de garantie. La présente consultation est passée dans le cadre des articles R2161-2 à 5 (Procédure d'appel d'offres ouvert) et R2113-4 à 6 du code de la commande publique selon une procédure formalisée. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)
Unité monétaire : euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 19/05/2021 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 24/05/2021 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires soixante-deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jour férié (18/04).
La transmission des plis se fera par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet https://territoires62.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge Bp729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 709
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧
Source: OJS 2022/S 060-157163 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sem territoires soixante-deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Commune postale: Lievin cedex
Code postal: 62803
Téléphone: +33 321448539📞
Courrier électronique: v.fenet@territoires62.fr📧
URL: https://www.territoires62.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 79 logements composés de 47 et 32 logements collectifs et de leurs abords, Route de Montreuil, dans le...”
Titre
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 79 logements composés de 47 et 32 logements collectifs et de leurs abords, Route de Montreuil, dans le secteur des Bénédictines à RANG-DU-FLIERS
2022-4223M42847
Afficher plus
Brève description:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 79 logements composés de 47 et 32
logements collectifs et de leurs abords, Route de Montreuil, dans le...”
Brève description
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 79 logements composés de 47 et 32
logements collectifs et de leurs abords, Route de Montreuil, dans le secteur des Bénédictines à RANG-DU-FLIERS
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 496637.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rang du fliers
Description du marché:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 79 logements composés de 47 et 32
logements collectifs et de leurs abords, Route de Montreuil, dans le...”
Description du marché
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 79 logements composés de 47 et 32
logements collectifs et de leurs abords, Route de Montreuil, dans le secteur des Bénédictines à RANG-DU-FLIERS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mobilisés pour la mission
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Informations sur les options
Description des options: le marché comporte une tranche optionnelle
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat peut être consulté au siège de Territoires 62 : 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-157163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-4223M42140
Titre:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 79 logements composés de 47 et 32 logements collectifs et de leurs abords, Route de Montreuil, dans le...”
Titre
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 79 logements composés de 47 et 32 logements collectifs et de leurs abords, Route de Montreuil, dans le secteur des Bénédictines à RANG-DU-FLIERS
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Villesange masson architecture
Numéro d'enregistrement national: 535 287 874 000 15
Commune postale: Montreuil-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sarl eser
Numéro d'enregistrement national: 822 681 235 000 39
Commune postale: Wimille
Nom: Jll ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 388 039 349 000 54
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Nom: Venathec
Numéro d'enregistrement national: 423 893 296 002 71
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Région: Lorraine🏙️
Nom: Njc economie
Numéro d'enregistrement national: 442 034 690 000 28
Commune postale: Biache saint vaast
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 496637.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496637.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59034
Source: OJS 2023/S 017-045512 (2023-01-19)