mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'aménagements cyclables dans la Vallée de l'ouvèze

Communauté Agglo. Privascentreardèche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Qui ?

• Communauté Agglo. Privascentreardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-26	Avis de marché
2022-02-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-11-32
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'aménagements cyclables dans la Vallée de l'ouvèze

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Agglo. Privascentreardèche
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serretbp 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052482
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 944 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats nonretenus(code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmissionélectronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référéscontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L.551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter dulendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié; Recours en excès de pouvoir devant letribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décisionou de l'acte attaqué(code de justice administrative, article R. 421-1); Recours de pleine juridiction devant le tribunaladministratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sontdivisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicatmixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445)vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 021-052482 (2022-01-26)

Informations complémentaires (2022-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112422
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-052482
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2022/S 043-112422 (2022-02-25)

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