mission de maîtrise d'oeuvre et d'études réglementaires - aménagement d'un itinéraire cyclable

Ca de l'île d'oléron

mission de maîtrise d'oeuvre et d'études réglementaires - aménagement d'un itinéraire cyclablemarché à tranches. Missions dia, ep, avp, Études, pro, act-dce et diverses missions complémentaires (études réglementaires et environnementales)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2 CONCERT
• Artelia

Qui ?

• Ca de l'île d'oléron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de l'île d'oléron
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-Pierre D'Oléron
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423899
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

délais d'exécution des tranchesmissions MOE et études de projet (tranche ferme) 36 moischaque tranche optionnelle : Pistes en création - pistes en réutilisation de l'existant - traversée de Dolus d'oléron - traversée de Saint-Pierre d'oléron - traversée de Chéray - traversée de Saint-Denis d'oléron - dossier de déclaration d'utilité publique : 2 moisla tranche optionnelle concertation : 4 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre et d'études réglementaires - aménagement d'un itinéraire cyclable "Trans-Oléronaise" traversant l'île d'oléron du viaduc au phare de Chassiron

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île d'oléron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même(architecte, ingénieur, etc...)

Situation économique et financière: dc1 - dc2Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec le mandataire solidaire des autres membres du groupement.Justification par l'acheteur de la nécessité de cette exigence à la bonne exécution des prestations : la complexité de marché et la réalisation de l'ensemble des études nécessite des échanges réguliers et une parfaite coordination entre les membres de groupement, ce qui justifie la désignation d'un mandataire solidaire

Capacité technique et professionnelle:

références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans en lien avec le présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: cdc de l'île d'oléron

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations sont traitées à prix unitaires et à prix forfaitaires. Prestations rémunérées à prix forfaitaires : La tranche ferme et chaque tranche optionnelle.- Missions MOE et études de projet (tranche ferme): Missions dia, ep, avp, Études+ 8 tranches optionnelles : - pistes en création (sections 2 - 4 - 8 - 11 -12) : missions pro, act-dce- pistes en réutilisation de l'existant (sections 1 - 6 - 10) : missions pro, act-dce- traversée de Dolus d'oléron (section 3) : missions pro, act-dce- traversée de Saint-Pierre d'oléron (section 5) : missions pro, act-dce- traversée de Chéray (section 7) : missions pro, act-dce- traversée de Saint-Denis d'oléron (section 9) : missions pro, act-dce- dossier de déclaration d'utilité publique- concertation : accompagnement du maître d'ouvrage en phase concertation réglementaireprestations rémunérées à prix unitaires : Intervention supplémentaire (Chef de projet / ingénieur) - intervention supplémentaire (Technicien) - réunion sur place, avec des instances administratives dans le cadre des études complémentaires - réunion supplémentaire avec le public/élus - réalisation d'un photomontage supplémentaire - dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme par commune - autorisation d'urbanisme par section -Dossier d'autorisation environnementale reprenant ensemble des études réglementaires - dossier loi sur l'eau - étude d'incidence Natura 2000 - étude d'impact - autorisation de défrichement - demande de dérogation relative aux espèces protégées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-423899 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 route des Allées CS 70085

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718580
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-423899
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): représentation de la maîtrise d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): perception du projet et de ses contraintes
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): analyse critique des documents d'études
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): planning prévisionnel
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600804
Adresse postale: parc Sextant Bât. D 6 - 8 Av. Des Satellites
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: 2 CONCERT
Numéro d'enregistrement national: 87851456100017
Adresse postale: rue des Terres Neuves Bât. 19
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Valeur totale du marché: 369 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le montant estimatif de l'offre est de 369 750 eur ht (tranches optionnelles incluses + montant estimatif des prestations rémunérées à prix unitaires).Les prestations sont traitées à prix unitaires et à prix forfaitaires. Prestations rémunérées à prix forfaitaires : La tranche ferme et chaque tranche optionnelle.- Missions MOE et études de projet (tranche ferme): Missions dia, ep, avp, Études+ 8 tranches optionnelles : - pistes en création (sections 2 - 4 - 8 - 11 -12) : missions pro, act-dce- pistes en réutilisation de l'existant (sections 1 - 6 - 10) : missions pro, act-dce- traversée de Dolus d'oléron (section 3) : missions pro, act-dce- traversée de Saint-Pierre d'oléron (section 5) : missions pro, act-dce- traversée de Chéray (section 7) : missions pro, act-dce- traversée de Saint-Denis d'oléron (section 9) : missions pro, act-dce- dossier de déclaration d'utilité publique- concertation : accompagnement du maître d'ouvrage en phase concertation réglementaireprestations rémunérées à prix unitaires : Intervention supplémentaire (Chef de projet / ingénieur) - intervention supplémentaire (Technicien) - réunion sur place, avec des instances administratives dans le cadre des études complémentaires - réunion supplémentaire avec le public/élus - réalisation d'un photomontage supplémentaire - dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme par commune - autorisation d'urbanisme par section -Dossier d'autorisation environnementale reprenant ensemble des études réglementaires - dossier loi sur l'eau - étude d'incidence Natura 2000 - étude d'impact - autorisation de défrichement - demande de dérogation relative aux espèces protégées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Source: OJS 2022/S 248-718580 (2022-12-20)

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