mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réalisation du projet d'augmentation de la capacité du réseau tramway de la communauté urbaine de Le Mans Métropole

SEM Cénovia

le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour la réalisation du projet d'augmentation de capacité du réseau tramway de Le Mans Métropole.Catégorie de l'opération : I

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec construction

Qui ?

• SEM Cénovia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-23	Avis de marché
2023-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sem cenovia
Adresse postale: 12 Rue Rouget De L'Isle, Cs60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://transamo.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@transamo.com 📧
Téléphone: +33 157759400 📞
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-661083
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce marché est par ailleurs susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens Feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

agglomération Mancelle (72) et le centre de maintenance et de remisage des tramways au Mans (Cmdr). 72000 - le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (imprimé Dc1 version mise à jour au 1er avril 2019 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;- inscription sur un registre professionnel ;

Situation économique et financière:

- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;- présentation de trois (3) références réalisées au cours des trois dernières années, à savoir l'exécution d'une mission de coordonnateur Sps :*Soit relative à une opération de transport en commun en site propre et en exploitation (chronolignes, Bhns, tramway, Cdmr, gare...) ;*Soit relative à une opération complexe de catégorie I ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Niveau minimal exigé : Ca minimal annuel de 75 000,00 euro(s) Ht sur les exercices 2018, 2019 (hors 2020 : période impactée par la crise sanitaire) et 2021.- Niveau minimal d'effectif exigé : 2 coordonnateurs de niveau 1

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: - Attestation de compétence Sps de niveau 1 des coordonnateurs ;

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: le Mans

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39966390500053
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 229-661083 (2022-11-23)

Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163590
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-661083
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

valeur maximale du marché : 35 560,00 euro(s) HtMarché à prix mixtes attribué pour :--> La partie forfaitaire : un montant global de 25 560,00 euro(s) Ht toutes tranches confondues--> La partie à prix unitaire : accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 10 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

agglomération Mancelle (72) et le centre de maintenance et de remisage des tramways au Mans (Cmdr). 72000 Le Mans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 114 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 35 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 055-163590 (2023-03-13)

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