mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réalisation du projet d'augmentation de la capacité du réseau tramway de la communauté urbaine de Le Mans Métropole
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour la réalisation du projet d'augmentation de capacité du réseau tramway de Le Mans Métropole.Catégorie de l'opération : I
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réalisation du projet d'augmentation de la capacité du réseau tramway de la...”
Titre
mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réalisation du projet d'augmentation de la capacité du réseau tramway de la communauté urbaine de Le Mans Métropole
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour...”
Brève description
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour la réalisation du projet d'augmentation de capacité du réseau tramway de Le Mans Métropole.Catégorie de l'opération : I
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“agglomération Mancelle (72) et le centre de maintenance et de remisage des tramways au Mans (Cmdr). 72000 - le Mans”
Description du marché:
“le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour...”
Description du marché
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour la réalisation du projet d'augmentation de capacité du réseau tramway de Le Mans Métropole.Catégorie de l'opération : I
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce marché est par ailleurs susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens Feder”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (imprimé Dc1 version mise à jour au 1er avril 2019 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (imprimé Dc1 version mise à jour au 1er avril 2019 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;- inscription sur un registre professionnel ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;- présentation de trois (3) références réalisées au cours des trois dernières années, à savoir l'exécution d'une mission de coordonnateur Sps :*Soit relative à une opération de transport en commun en site propre et en exploitation (chronolignes, Bhns, tramway, Cdmr, gare...) ;*Soit relative à une opération complexe de catégorie I ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Niveau minimal exigé : Ca minimal annuel de 75 000,00 euro(s) Ht sur les exercices 2018, 2019 (hors 2020 : période impactée par la crise sanitaire) et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Niveau minimal exigé : Ca minimal annuel de 75 000,00 euro(s) Ht sur les exercices 2018, 2019 (hors 2020 : période impactée par la crise sanitaire) et 2021.- Niveau minimal d'effectif exigé : 2 coordonnateurs de niveau 1
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: - Attestation de compétence Sps de niveau 1 des coordonnateurs ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Mans
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 229-661083 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 560 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“agglomération Mancelle (72) et le centre de maintenance et de remisage des tramways au Mans (Cmdr). 72000 Le Mans” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-661083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/17717
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 114 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 560 💰
“valeur maximale du marché : 35 560,00 euro(s) HtMarché à prix mixtes attribué pour :--> La partie forfaitaire : un montant global de 25 560,00 euro(s) Ht...”
valeur maximale du marché : 35 560,00 euro(s) HtMarché à prix mixtes attribué pour :--> La partie forfaitaire : un montant global de 25 560,00 euro(s) Ht toutes tranches confondues--> La partie à prix unitaire : accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 10 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 055-163590 (2023-03-13)