mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de catégorie 1 pour la Construction d'une unité d'incinération et de valorisation énergétique, déconstruction des installations existantes
consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- métropole de Grenoble Alpes Métropole- communauté d'agglomération du Pays Voironnais- communauté de communes de l'oisans- communauté de communes Le Grésivaudan- communauté de communes du Trièves- communauté de communes de la Matheysine- communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communautéle coordonnateur du groupement de commandes est Grenoble-Alpes Métropole.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 162 425 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grenoble alpes metropole dechets
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grenoble-Alpes Métropole : M. le président
Adresse postale: 3 Rue Malakoff, Cs 50053
Commune postale: Grenoble
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: communauté d''agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, Cs80363
Commune postale: Voiron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38516
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de l''oisans
Adresse postale: 1bis rue Humbert
Commune postale: Le Bourg D''Oisans
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38520
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Le Grésivaudan
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Commune postale: Crolles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38926
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes du Trièves
Adresse postale: 500 chemin de Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38650
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de la Matheysine
Adresse postale: 13 route du Terril
Commune postale: Susville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38350
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communauté
Adresse postale: 7 rue du Colombier
Commune postale: Saint-Marcellin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de catégorie 1 pour la Construction d'une unité d'incinération et de valorisation énergétique,...”
Titre
mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de catégorie 1 pour la Construction d'une unité d'incinération et de valorisation énergétique, déconstruction des installations existantes
2021-Sps-Acp-0478
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- métropole de Grenoble Alpes Métropole- communauté d'agglomération du Pays...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- métropole de Grenoble Alpes Métropole- communauté d'agglomération du Pays Voironnais- communauté de communes de l'oisans- communauté de communes Le Grésivaudan- communauté de communes du Trièves- communauté de communes de la Matheysine- communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communautéle coordonnateur du groupement de commandes est Grenoble-Alpes Métropole.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 162 425 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la Carronerie 38700 - la Tronche
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- métropole de Grenoble Alpes Métropole- communauté d'agglomération du Pays...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- métropole de Grenoble Alpes Métropole- communauté d'agglomération du Pays Voironnais- communauté de communes de l'oisans- communauté de communes Le Grésivaudan- communauté de communes du Trièves- communauté de communes de la Matheysine- communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communautéle coordonnateur du groupement de commandes est Grenoble-Alpes Métropole.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 162 425 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“hiérarchisation selon les critères suivants :- capacités professionnelles au regard de l'adéquation des références avec l'objet de la présente opération...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
hiérarchisation selon les critères suivants :- capacités professionnelles au regard de l'adéquation des références avec l'objet de la présente opération (taille, coût des travaux, nombre d'entreprises intervenantes, durée, etc.)- capacités professionnelles au regard de l'adéquation des références avec la complexité de la présente opération (caractère industriel, techniques de construction, contexte du site, travaux en site occupé, etc.)- garantie et capacité technique et financière : analyse des moyens humains et des capacités économiques et financières
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature (Dc1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Attestation de formation niveau 1 de 2 collaborateurs minimum
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché démarre à compter de la date de sa notification et s'exécutera jusqu'à la fin des garanties liées à la réception des ouvrages hors...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché démarre à compter de la date de sa notification et s'exécutera jusqu'à la fin des garanties liées à la réception des ouvrages hors garantie décennale.La durée du marché de 9 ans est une durée prévisionnelle. Cette durée exceptionnelle est définie par l'objet du marché qui est de mettre en place une mission de Csps tout au long de l'opération de reconstruction de l'usine d'incinération.Aucune clause de garantie financière prévue à l'exception de la garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 020-048306 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- métropole de Grenoble Alpes Métropole- communauté d'agglomération du Pays...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- métropole de Grenoble Alpes Métropole- communauté d'agglomération du Pays Voironnais- communauté de communes de l'oisans- communauté de communes Le Grésivaudan- communauté de communes du Trièves- communauté de communes de la Matheysine- communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communautéle coordonnateur du groupement de commandes est Grenoble-Alpes Métropole. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 162 425 000 euro(s) (H.T.). Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 251 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la Carronerie 38700 La Tronche
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- métropole de Grenoble Alpes Métropole- communauté d'agglomération du Pays...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- métropole de Grenoble Alpes Métropole- communauté d'agglomération du Pays Voironnais- communauté de communes de l'oisans- communauté de communes Le Grésivaudan- communauté de communes du Trièves- communauté de communes de la Matheysine- communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communautéle coordonnateur du groupement de commandes est Grenoble-Alpes Métropole. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 162 425 000 euro(s) (H.T.). Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-478
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: centr'Alp - 166 rue du Rocher de Lorzier
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 400 💰
Source: OJS 2022/S 238-684875 (2022-12-06)