ils s'agit d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31/12/93 et des textes relatifs à son application, portant sur le réaménagement de l'hôtel de Département de la Seine Maritime à Rouen - travaux de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - c.S.P.S. - Niveau 1
Csps - Hdd”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“ils s'agit d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément aux dispositions de la loi no...”
Brève description
ils s'agit d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31/12/93 et des textes relatifs à son application, portant sur le réaménagement de l'hôtel de Département de la Seine Maritime à Rouen - travaux de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
Description du marché:
“ils s'agit d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément aux dispositions de la loi no...”
Description du marché
ils s'agit d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31/12/93 et des textes relatifs à son application, portant sur le réaménagement de l'hôtel de Département de la Seine Maritime à Rouen - travaux de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des références
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes.L'opération de réaménagement de l'hôtel de Département de l'hôtel de Département de la Seine Maritime a pour finalité :1- améliorer l'accueil du public et renforcer la sûreté;2- rénover les espaces dédiés aux archives;3- réaménager les espaces de travail;4- offrir des espaces de coworking, de détente et d'agrément.Le détail des prestations attendues est mentionné dans le Ccap.Le montant prévisionnel de l'enveloppe consacrée aux travaux est 33 381 800,00 euro(s) (H.T.) soit 40 057 200,00 euro(s) t.t.c (tva 20%), valeur Novembre 2020 (valeur M0).Contenu de l'offre du candidat :Acte d'engagement et son AnnexeCctpDocuments complémentaires :2 annexes (annexe 1 : fiche de synthèse et annexe 2 : document graphique)dpgfmémoire techniquedurée du contrat : L'Opération de réaménagement de l'hôtel du Département est une opération complexe, qui comprend des objectifs de performance, et nécessite une connaissance historique de l'ensemble de l'opération.Il apparait nécessaire que le titulaire du marché CSPS réalise le suivi complet de l'opération, dans son domaine d'intervention.Compte tenu de l'objet du présent marché, il est donc nécessaire que la durée de ce marché soit calquée sur celle de l'opération.Le marché prendra effet lors de sa notification et prendra fin à la remise du Dossier d'intervention Ultérieure sur l'ouvrage, soit au plus tard deux mois après la date de réception des travaux.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du RC, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.Les sous-critères "Valeur technique" et "Qualité des références" sont détaillés dans le Rc.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : http://www.mpe76.frFinancement sur les fonds propres de la collectivité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 037-095849 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 536 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022404
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: avenue Des Hauts Grigneux - mach 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 780 💰
Source: OJS 2022/S 136-390086 (2022-07-13)