mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (2ème catégorie) au collège Albert Debeyre de Marquette lez Lille pour le Département du Nord
la consultation porte sur une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'une opération de travaux relative à l'amélioration de la vie quotidienne au collège Albert Debeyre de Marquette-Lez-Lille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (2ème catégorie) au collège Albert Debeyre de Marquette lez Lille pour le...”
Titre
mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (2ème catégorie) au collège Albert Debeyre de Marquette lez Lille pour le Département du Nord
20220008
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la consultation porte sur une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'une opération de travaux relative...”
Brève description
la consultation porte sur une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'une opération de travaux relative à l'amélioration de la vie quotidienne au collège Albert Debeyre de Marquette-Lez-Lille
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège Albert Debeyre - rue du Touquet 59520 - marquette-Lez-Lille
Description du marché:
“la consultation porte sur une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'une opération de travaux relative...”
Description du marché
la consultation porte sur une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'une opération de travaux relative à l'amélioration de la vie quotidienne au collège Albert Debeyre de Marquette-Lez-Lille
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 658 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la copie des attestations de formation niveau 2 en cours de validité, certifiant les compétences des coordonnateurs de 2ème catégorie dédies à l'opération,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la copie des attestations de formation niveau 2 en cours de validité, certifiant les compétences des coordonnateurs de 2ème catégorie dédies à l'opération, tel qu'il est prévu aux articles R4532-23 à R4532-26 du code du travail, du coordonnateur titulaire et du coordonnateur suppléant, tels que proposés à l'annexe 1 à l'ae, en conception et en réalisation (coordonnateur titulaire et coordonnateur suppléant)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“au titre de la conformité de leur offre, Les coordinateurs désignés par le titulaire posséderont les compétences de coordonnateurs de 2ème catégorie dédies...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
au titre de la conformité de leur offre, Les coordinateurs désignés par le titulaire posséderont les compétences de coordonnateurs de 2ème catégorie dédies à l'opération, tel qu'il est prévu aux articles R4532-23 à R4532-26 du Code du Travail, en phase conception et en phase réalisation (coordinateur titulaire et coordinateur suppléant)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L 4532-5 du code du Travail exigeant un lien contractuel entre la maîtrise d'ouvrage et le coordonnateur Sps, la sous-traitance...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L 4532-5 du code du Travail exigeant un lien contractuel entre la maîtrise d'ouvrage et le coordonnateur Sps, la sous-traitance des prestations de coordination Sps n'est pas possible
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le marché est passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Le contrat est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de la notification du contrat et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement.Le délai global d'exécution est de 24 mois.La phase " conception " démarre à compter de la notification du marché.La phase " réalisation " sera déclenchée par l'envoi d'un ordre de service. Son délai d'exécution sera fixé par ordre de service, par dérogation au 13.1.1 du CCAG Pi.Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée, via la plateforme https://www.marches-publics.info/accueil.htmLe dossier de consultation est disponible de manière électronique surle profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htmPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/accueil.htmLa réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation, sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.Les modalités de remise des plis sont détaillées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis: la date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Code d'identification national : 22590001801244
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 016-038293 (2022-01-19)