le présent marché correspond à la réalisation des missions de Contrôleur Technique et Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour le projet Cité du design 2025. Ces missions portent sur les projets de réhabilitations de bâtiments et sur le projet de réfection des espaces publics.La date prévisionnelle de début des prestations est décembre 2022.La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est Décembre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour la réalisation du projet Cité du Design 2025 - réhabilitation de bâtiment et réfection d'espaces publics
2022-Dcaf-0028”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“le présent marché correspond à la réalisation des missions de Contrôleur Technique et Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour le projet Cité...”
Brève description
le présent marché correspond à la réalisation des missions de Contrôleur Technique et Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour le projet Cité du design 2025. Ces missions portent sur les projets de réhabilitations de bâtiments et sur le projet de réfection des espaces publics.La date prévisionnelle de début des prestations est décembre 2022.La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est Décembre 2025
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cité du design rue Javelin Pagnon 42000 - saint-Etienne
Description du marché:
“le présent marché correspond à la réalisation des missions de Contrôleur Technique et Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour le projet Cité...”
Description du marché
le présent marché correspond à la réalisation des missions de Contrôleur Technique et Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour le projet Cité du design 2025. Ces missions portent sur les projets de réhabilitations de bâtiments et sur le projet de réfection des espaces publics.La date prévisionnelle de début des prestations est décembre 2022.La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est Décembre 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :L'Agrément ministériel relatif aux missions de contrôleur technique en application des articles L. 111-25 et R. 111-29 du Code de la Construction et de l'habitation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats devront justifier de l'agrément ministériel relatif aux missions de contrôleur technique en application des articles L. 111-25 et R. 111-29 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats devront justifier de l'agrément ministériel relatif aux missions de contrôleur technique en application des articles L. 111-25 et R. 111-29 du Code de la Construction et de l'habitation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propre de Saint-Etienne Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 184-520297 (2022-09-20)