Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre d'euroméditerranée
2022-008”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“mission de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre d'euroméditerranée”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Description du marché:
“mission de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre d'euroméditerranée” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates, heures et lieu sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent avis de marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme de l'accord-cadre en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux...”
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies à l'article 5 du CCAP. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution des prestations et la prise d'effet de ce délai seront mentionnés dans chaque bon de commande. Les pièces de la candidature et de l'offre à remettre par les candidats figurent dans le RC. De même, les critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 060-156939 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre d'euroméditerranée
202200083”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 328513
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 398076.50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-156939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200083
Titre:
“mission de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre d'euroméditerrranée”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial
Adresse postale: domaine de la Vallée Verte- bât Bourbon 1 , rue de la Vallée Verte-Cs 40038
Commune postale: Marseille
Code postal: 13367
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 328513
Offre la plus élevée: 398076.50
2️⃣
Titre:
“mission de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre Euroméditerranée” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 37-39 Parc du Golf - cS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 37/39 Parc du Golf - cS 20512
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: apave sudeurope
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques VERNAZZA - zAC Saumaty Séon
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 29/06/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 29/06/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique et Stratégie Achats après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique
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URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Un recours enréféré précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Un recours enréféré précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure depassation jusqu'à la signature de l'accord?cadre par la personne publique. APartir de la signature de l'accord?cadre ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551?1 et suivants et R.551?1 et suivants du Code dejustice administrative).? Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément auxdispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tardle trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contratsuivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéaqui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de sixmois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.? Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de lapublication ou de la notification de la décision contestée. Ce recoursinterrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seuleprorogation.? Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêtsde façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses estrecevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridictioncontestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses nonréglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert nesont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actespréalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn?Et?Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2022/S 164-466455 (2022-08-23)