mission de contrôle technique dans le cadre de la Construction d'une Unité d'incinération et de Valorisation énergétique et Déconstruction des installations existantes sur le site Athanor à La Tronche
consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur du groupement)- communauté d'agglomération du Pays Voironnais- communauté de communes Le Grésivaudan- communauté de communes du Trièves- communauté de communes de l'oisans- communauté de communes de la Matheysine- communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communautéle coordonnateur du groupement de commandes est Grenoble-Alpes Métropole.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 162 425 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grenoble alpes metropole dechets
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: 3 Rue Malakoff, Cs 50053
Commune postale: Grenoble
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: communauté de communes de la Matheysine
Adresse postale: 13 route du Terril
Commune postale: Susville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38350
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes du Trièves
Adresse postale: 500 chemin de Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38650
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communauté
Adresse postale: 7 rue du Colombier
Commune postale: Saint-Marcellin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38162
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Le Grésivaudan
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Commune postale: Crolles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38926
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de l''oisans
Adresse postale: 1bis rue Humbert
Commune postale: Le Bourg D''Oisans
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38520
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, Cs 80363
Commune postale: Voiron
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique dans le cadre de la Construction d'une Unité d'incinération et de Valorisation énergétique et Déconstruction des installations...”
Titre
mission de contrôle technique dans le cadre de la Construction d'une Unité d'incinération et de Valorisation énergétique et Déconstruction des installations existantes sur le site Athanor à La Tronche
2022-Ct-Acp-0002
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur du groupement)- communauté...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur du groupement)- communauté d'agglomération du Pays Voironnais- communauté de communes Le Grésivaudan- communauté de communes du Trièves- communauté de communes de l'oisans- communauté de communes de la Matheysine- communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communautéle coordonnateur du groupement de commandes est Grenoble-Alpes Métropole.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 162 425 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la Carronerie 38700 - la Tronche
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur du groupement)- communauté...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur du groupement)- communauté d'agglomération du Pays Voironnais- communauté de communes Le Grésivaudan- communauté de communes du Trièves- communauté de communes de l'oisans- communauté de communes de la Matheysine- communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communautéle coordonnateur du groupement de commandes est Grenoble-Alpes Métropole.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 162 425 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidatures sont les suivants sont les suivants, par ordre d'importance relative décroissante :1-capacités professionnelles :...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de sélection des candidatures sont les suivants sont les suivants, par ordre d'importance relative décroissante :1-capacités professionnelles : adéquation des références avec l'objet et la complexité de la présente opération (localisation de l'opération, nature des ouvrages, nature des travaux, durée des travaux, montant des travaux, etc.)2-capacités techniques : adéquation des moyens humains avec l'objet du contrat (effectifs, qualifications)3-capacités financières : chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-lettre de candidature (Dc1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- agrément contrôle technique pour les rubriques A1 (totalité des bâtiments) et D (tous ouvrages de génie civil)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1)minimum 3 références de missions de Ct sur des ouvrages industriels de traitement de déchets ou de valorisation énergétique :- comparables en termes de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1)minimum 3 références de missions de Ct sur des ouvrages industriels de traitement de déchets ou de valorisation énergétique :- comparables en termes de complexité- comparables en termes de montant de travaux (minimum 30 millions d'euros Ht)2)La structure candidate comportera a minima :-2 ingénieurs structure-2 ingénieurs électricité-2 ingénieurs fluides-2 ingénieurs équipement sous pression-2 ingénieurs systèmes de sécurité incendie
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément contrôle technique pour les rubriques A1 (totalité des bâtiments) et D (tous ouvrages de génie civil). Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément contrôle technique pour les rubriques A1 (totalité des bâtiments) et D (tous ouvrages de génie civil). Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché démarre à compter de sa notification et s'exécutera jusqu'à la fin des garanties liées à la réception des ouvrages hors garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché démarre à compter de sa notification et s'exécutera jusqu'à la fin des garanties liées à la réception des ouvrages hors garantie décennale.La durée du marché de 9 ans est une durée prévisionnelle. Cette durée exceptionnelle est définie par l'objet du marché qui est de mettre en place une mission de contrôle technique tout au long de l'opération de reconstruction de l'usine d'incinération.Aucune clause de garantie financière prévue à l'exception de la garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 018-043979 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307 710 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la Carronerie 38700 La Tronche
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-043979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-477
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Apave Sud Europe Sas (mandataire) / Bureau Alpes Contrôles Sas
Adresse postale: 16 Avenue De Gruglisaco
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 710 💰
Source: OJS 2022/S 238-684268 (2022-12-06)