mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils pour la ville et la communauté d'agglomération des Sables d'olonne

Commune les sables d olonne

mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils pour la ville et la communauté d'agglomération des Sables d'olonne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-22 Avis de marché
2023-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune les sables d olonne
Adresse postale: 21 Place du Poilu de France
Commune postale: Les Sables D'Olonne
Code postal: 85100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lessablesdolonne.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.lessablesdolonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: les Sables d'olonne Agglomération
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Commune postale: Les Sables D'Olonne

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.lsoagglo.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://wwww.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://wwww.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils pour la ville et la communauté d'agglomération des Sables d'olonne 20220064”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils pour la ville et la communauté d'agglomération des Sables d'olonne”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, délégations de services publics, contrats de partenariat, contrats de concession de travaux publics,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“consultations, assistance et conseil dans les domaines suivants: Marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, délégations de services publics,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): sous-critère: Qualifications et expérience des interlocuteurs affectés
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom):
“sous-critère: Méthodologie de traitement des demandes urgentes et non urgentes et relation de travail”
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): sous-critère: Qualité des actes rendus
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom):
“sous-critère: délai de traitement des demandes urgentes (urgence et extrême urgence)”
Critère de qualité (pondération): 65%
Critère de qualité (nom): sous-critère: délai d'intervention pour les demandes non urgentes
Critère de qualité (pondération): 35%
Prix (pondération): 25%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois un an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: finances et fiscalité locale (FCTVA, emprunts, budgets, cet, cfe, cvae, tva...)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“consultations, assistance et conseil dans les domaines suivants: Finances et fiscalité locale (FCTVA, emprunts, budgets, cet, cfe, cvae, tva...)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit de la fonction publique, ressources humaines, droit du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“consultations, assistance et conseil dans les domaines suivants: Droit de la fonction publique, ressources humaines, droit du travail”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“droit commercial, droit des affaires, droit de l'immobilier (baux commerciaux...) droit de la propriété intellectuelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“consultations, assistance et conseil dans les domaines suivants: Droit commercial, droit des affaires, droit de l'immobilier (baux commerciaux...) droit de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“urbanisme, aménagement, environnement, voirie, gestion du patrimoine public local”
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“consultations, assistance et conseil dans les domaines suivants: Urbanisme, aménagement, environnement, voirie, gestion du patrimoine public local”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“services généraux: fonctionnement des collectivités territoriales, communication, pouvoir de police, responsabilité pénale des agents et des élus, droit...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“consultations, assistance et conseil dans les domaines suivants: Services généraux: fonctionnement des collectivités territoriales, communication, pouvoir...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ensemble des documents attestant l'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat et l'inscription au Barreau”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales références acquises pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: avocat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 228-653935 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, délégations de services publics, contrats de partenariat, contrats de concession de travaux publics,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère:qualifications et expériences des interlocuteurs affectés
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: méthodologie et traitement des demandes urgentes et non urgentes et relation de travail”
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité des actes rendus
Critère de qualité (pondération): 80%
Critère de qualité (pondération): 20%
Description
Description du marché: finances et fiscalité locale (FCTVA, emprunts, budgets, cet, cfe, cvae, tva...)
Description du marché: droit de la fonction publique, ressources humaines, droit du travail
Description du marché:
“droit commercial, droit des affaires, droit de l'immobilier (baux commerciaux...) droit de la propriété intellectuelle”
Description du marché:
“urbanisme, aménagement, environnement, voirie, gestion du patrimoine public local”
Description du marché:
“services généraux: fonctionnement des collectivités territoriales, communication, pouvoir de police, responsabilité pénale des agents et des élus, droit...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-653935

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 220064
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, délégations de services publics, contrats de partenariat, contrats de concession de travaux publics,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: scp lonqueue - sAGALOVITSCH - eGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Commune postale: Paris 07
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: finances et fiscalité locale (FCTVA, emprunts, budgets, cet, cfe, cvae, tva...)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: scp tzatoulemont zapf avocats associes societe d avocats
Commune postale: Paris 08
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: droit de la fonction publique, ressources humaines, droit du travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“droit commercial, droit des affaires, droit de l'immobilier (baux commerciaux...) droit de la propriété intellectuelle”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: centaure avocats
Commune postale: Paris 17
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“services généraux: fonctionnement des collectivités territoriales, communication, pouvoir de police, responsabilité pénale des agents et des élus, droit...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 062-184418 (2023-03-23)