le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour le compte de la CCI région Hauts-De-France pour les exercices 2023-2028. Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et leur suppléant désigné par les commissaires aux comptes lors de leur offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2023 A 2028
CCIR-DRF-2022-59”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour le compte de la CCI région Hauts-De-France pour les...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour le compte de la CCI région Hauts-De-France pour les exercices 2023-2028. Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et leur suppléant désigné par les commissaires aux comptes lors de leur offre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chaque lot sera attribué à un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant. L'Attributaire du lot 1 accomplira ses missions en étroite collaboration...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
chaque lot sera attribué à un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant. L'Attributaire du lot 1 accomplira ses missions en étroite collaboration avec l'attributaire du lot 2. Les lots 1 et 2 sont attribués respectivement aux commissaires aux comptes dont les offres ont été classées première et deuxième conformément aux dispositions du règlement de la consultation
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“la prestation " attestations " prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour la partie à bons...”
Informations complémentaires
la prestation " attestations " prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000euro(s)ht sur la durée totale du marché conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“ces lots sont réservés à la profession des commissaires aux comptes en application de la loi du 24 juillet 1966. Les cabinets candidats attestent que les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
ces lots sont réservés à la profession des commissaires aux comptes en application de la loi du 24 juillet 1966. Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaires aux comptes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes, soit 6 exercices conformément à la loi du 24 juillet 1966” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2027
Informations complémentaires
“en application du code de déontologie des commissaires aux comptes, les comptes de la CCI de région Hauts-De-France étant certifiés par deux commissaires...”
en application du code de déontologie des commissaires aux comptes, les comptes de la CCI de région Hauts-De-France étant certifiés par deux commissaires aux comptes, ceux-ci doivent appartenir à des structures professionnelles distinctes. Ces structures ne doivent donc pas avoir de dirigeants communs, ne pas entretenir entre elles de liens capitalistiques ou financiers et ne pas appartenir à un même réseau
Avis d'attribution de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe dédiée et du savoir-faire de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description des enjeux de la mission d'audit
Critère de qualité (nom): Identification des risques d'audit
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de travail proposée
Critère de qualité (nom): Capacité de mobilisation du candidat
Critère de qualité (nom): Répartition quantitative de la charge de travail
Critère de qualité (nom): Répartition qualitative de la charge de travail
Critère de coût (nom):
“Prix forfaitaire global de la mission mentionné dans le cadre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût horaire proposé pour chaque profil d'intervenants
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-676419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg sa
Adresse postale:
“36 rue Eugène Jacquet - cS 75039 Siège social : Tour Eqho - 2 avenue Gambetta - cS 60055 - 92066 Paris La Défense cedex”
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Code postal: 59705
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://bureaux.kpmg.fr/fr/france-FR/303/kpmg-marcq-en-baroeul-lille/details🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 969 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant” Nom et adresse du contractant
Nom: deloitte & Associés
Adresse postale:
“78 rue de la chaude rivière Siège social :6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense cedex”
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: http://www.deloitte.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 975 000 💰
“dans la mesure où le marché correspond à une mission de Co commissariat aux comptes, chaque attributaire du marché sera rémunéré à hauteur de 50% du montant...”
dans la mesure où le marché correspond à une mission de Co commissariat aux comptes, chaque attributaire du marché sera rémunéré à hauteur de 50% du montant global annoncé par chacun des deux attributaires
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Source: OJS 2023/S 196-613180 (2023-10-06)