les présents accords-cadres ont pour objet une Mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 1 opérateur économique. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 71220217
Brève description:
les présents accords-cadres ont pour objet une Mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 1 opérateur économique. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
les présents accords-cadres ont pour objet une Mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 1 opérateur économique. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️ Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-481967
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
clause obligatoire d'insertion par l'activité économiquela Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable à tous les lotsafin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le Ccap.----------------------------Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du RC -------------Les accords-cadres sont passés pourune durée de 4 ans à compter de sa notification. Les présents accords-cadres ne sont pas reconductibles.délais d'exécution :Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans chaque bon de commande et courent à compter de la notification du bon de commande.---------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :Sous-Critère 1 : Pertinence et dimensionnement de la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : 50 %Sous-Critère 2 : qualité et pertinence de la méthodologie retenue pour exécuter les missions au regard du contexte d'intervention : 50 %---------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.-----------------------------------conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
clause obligatoire d'insertion par l'activité économiquela Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable à tous les lotsafin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le Ccap.----------------------------Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du RC -------------Les accords-cadres sont passés pourune durée de 4 ans à compter de sa notification. Les présents accords-cadres ne sont pas reconductibles.délais d'exécution :Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans chaque bon de commande et courent à compter de la notification du bon de commande.---------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :Sous-Critère 1 : Pertinence et dimensionnement de la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : 50 %Sous-Critère 2 : qualité et pertinence de la méthodologie retenue pour exécuter les missions au regard du contexte d'intervention : 50 %---------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.-----------------------------------conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Objet Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru) Air Bel
Numéro du lot: 1
Brève description:
mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru) Air BelIl s'agit d'une mission d'architecte-urbaniste conseil sur les secteurs opérationnels et en études en garantissant la cohérence du projet d'ensemble et en accompagnant la Métropole Aix Marseille Provence dans les prochaines phases à contractualiser avec l'agence Nationale de Renouvellement Urbain (Anru).La description précise du besoin et le détail des missions du coordonnateur figurent au CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).Lot 1 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 200 000 euros HT et pour un montant maximum quadriennal de 600 000 euros (H.T.).
mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru) Air BelIl s'agit d'une mission d'architecte-urbaniste conseil sur les secteurs opérationnels et en études en garantissant la cohérence du projet d'ensemble et en accompagnant la Métropole Aix Marseille Provence dans les prochaines phases à contractualiser avec l'agence Nationale de Renouvellement Urbain (Anru).La description précise du besoin et le détail des missions du coordonnateur figurent au CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).Lot 1 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 200 000 euros HT et pour un montant maximum quadriennal de 600 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 400 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru) Grand Saint Barthélémy - grand Malpassé
Numéro du lot: 2
Brève description:
mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru) Grand Saint Barthélémy - grand MalpasséIl s'agit d'une mission d'architecte-urbaniste conseil sur les secteurs opérationnels et en études en garantissant la cohérence du projet d'ensemble et en accompagnant la Métropole Aix Marseille Provence dans les prochaines phases à contractualiser avec l'agence Nationale de Renouvellement Urbain (Anru).La description précise du besoin figure aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lot 2 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 500 000 euros HT et pour un montant maximum quadriennal de 1 000 000 euros (H.T.).
mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru) Grand Saint Barthélémy - grand MalpasséIl s'agit d'une mission d'architecte-urbaniste conseil sur les secteurs opérationnels et en études en garantissant la cohérence du projet d'ensemble et en accompagnant la Métropole Aix Marseille Provence dans les prochaines phases à contractualiser avec l'agence Nationale de Renouvellement Urbain (Anru).La description précise du besoin figure aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lot 2 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 500 000 euros HT et pour un montant maximum quadriennal de 1 000 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 765 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru) Kallisté - solidarité
Numéro du lot: 3
Brève description:
mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru) Kallisté - solidaritéIl s'agit d'une mission d'architecte-urbaniste conseil sur les secteurs opérationnels et en études en garantissant la cohérence du projet d'ensemble et en accompagnant la Métropole Aix Marseille Provence dans les prochaines phases à contractualiser avec l'agence Nationale de Renouvellement Urbain (Anru).La description précise du besoin figure aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lot 3 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 260 000 euros HT et pour un montant maximum quadriennal de 800 000 euros (H.T.).
mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru) Kallisté - solidaritéIl s'agit d'une mission d'architecte-urbaniste conseil sur les secteurs opérationnels et en études en garantissant la cohérence du projet d'ensemble et en accompagnant la Métropole Aix Marseille Provence dans les prochaines phases à contractualiser avec l'agence Nationale de Renouvellement Urbain (Anru).La description précise du besoin figure aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lot 3 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 260 000 euros HT et pour un montant maximum quadriennal de 800 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 533 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru) Frais Vallon La Rose
Numéro du lot: 4
Brève description:
mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru) Frais Vallon La Rose. Il s'agit d'une mission d'architecte-urbaniste conseil sur les secteurs opérationnels et en études en garantissant la cohérence du projet d'ensemble et à accompagner la Métropole Aix Marseille Provence dans les prochaines phases à contractualiser avec l'agence Nationale de Renouvellement Urbain (Anru).La description précise du besoin figure aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lot 4 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 200 000 euros HT et pour un montant maximum quadriennal de 800 000 euros (H.T.).
mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru) Frais Vallon La Rose. Il s'agit d'une mission d'architecte-urbaniste conseil sur les secteurs opérationnels et en études en garantissant la cohérence du projet d'ensemble et à accompagner la Métropole Aix Marseille Provence dans les prochaines phases à contractualiser avec l'agence Nationale de Renouvellement Urbain (Anru).La description précise du besoin figure aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lot 4 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 200 000 euros HT et pour un montant maximum quadriennal de 800 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 516 400 EUR 💰
Intitulé du lot: mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru) La Castellane La Bricarde
Numéro du lot: 5
Brève description:
mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru) La Castellane La Bricarde. Il s'agit d'une mission d'architecte-urbaniste conseil sur les secteurs opérationnels et en études en garantissant la cohérence du projet d'ensemble et en accompagnant la Métropole Aix Marseille Provence dans les prochaines phases à contractualiser avec l'agence Nationale de Renouvellement Urbain (Anru).La description précise du besoin figure aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lot 5 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 210 000 euros HT et pour un montant maximum quadriennal de 800 000 euros (H.T.).
mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru) La Castellane La Bricarde. Il s'agit d'une mission d'architecte-urbaniste conseil sur les secteurs opérationnels et en études en garantissant la cohérence du projet d'ensemble et en accompagnant la Métropole Aix Marseille Provence dans les prochaines phases à contractualiser avec l'agence Nationale de Renouvellement Urbain (Anru).La description précise du besoin figure aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lot 5 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 210 000 euros HT et pour un montant maximum quadriennal de 800 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 532 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru) Campagne Lévêque
Numéro du lot: 6
Brève description:
mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru) Campagne Lévêque. Il s'agit d'une mission d'architecte-urbaniste conseil sur les secteurs opérationnels et en études en garantissant la cohérence du projet d'ensemble et en accompagnant la Métropole Aix Marseille Provence dans les prochaines phases à contractualiser avec l'agence Nationale de Renouvellement Urbain (Anru).La description précise du besoin figure aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lot 6 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 150 000 euros HT et pour un montant maximum quadriennal de 500 000 euros (H.T.).
mission d'urbaniste conseil et de maitrise d'oeuvre urbaine sur des Nouveaux programmes nationaux de Renouvellement Urbain (Npnru) Campagne Lévêque. Il s'agit d'une mission d'architecte-urbaniste conseil sur les secteurs opérationnels et en études en garantissant la cohérence du projet d'ensemble et en accompagnant la Métropole Aix Marseille Provence dans les prochaines phases à contractualiser avec l'agence Nationale de Renouvellement Urbain (Anru).La description précise du besoin figure aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lot 6 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 150 000 euros HT et pour un montant maximum quadriennal de 500 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 290 300 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
territoire de la Métropole aax Marseille Provence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Capacité technique et professionnelle:
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la participation d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP dans chaque équipe est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou DE-HMNOP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Informations sur les délais d'introduction des recours
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 170-481967 (2022-08-31)
Informations complémentaires (2022-10-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-557279
Se réfère à l'avis: 2022/S 170-481967
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2022/S 196-557279 (2022-10-06)
Informations complémentaires (2022-10-24) Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598328
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2022/S 209-598328 (2022-10-24)
Informations complémentaires (2022-11-04) Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620991
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2022/S 216-620991 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4205727.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511734
Numéro JO-S: 163
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: interland
Adresse postale: 72-74 Rue d'alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@interland.info📧
Pays: Rhône🏙️
Nom: creaspace
Adresse postale: 19 Avenue des Indes - parc de Courtaboeuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Courrier électronique: antonin.michelet@creaspace.fr📧
Pays: Essonne🏙️
Nom: inddigo
Adresse postale: 11 Rue montgrand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: s.kerleaux@inddigo.com📧
Pays: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: htc
Adresse postale: 2 Rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: contact@habitat-territoires.com📧
Pays: Paris🏙️
Nom: presents
Adresse postale: 18/20 Avenue Robert Schuman
Code postal: 13002
Courrier électronique: agence.marseille@presents.fr📧
Nom: alpha i eco
Adresse postale: centre Commercial La Palun - zI La Palun - 57 Avenue de Nice
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Courrier électronique: gdonadey@alphaieco.com📧
Valeur totale du marché: 586 790 EUR 💰
Nom: zccs
Adresse postale: 47 rue de Paradis
Code postal: 75010
Courrier électronique: agence@zccs.fr📧
Nom: ingetec
Adresse postale: 67 Rue Damesme
Code postal: 75013
Courrier électronique: ingetec@ingetec.fr📧
Nom: terridev
Adresse postale: 20-22 Rue de Beffroy
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Courrier électronique: contact@terridev.com📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 11 rue Montgrand
Courrier électronique: marseille@inddigo.com📧
Nom: bellastock
Adresse postale: 60 Boulevard de la Vilette
Code postal: 75019
Courrier électronique: contact@bellastock.com📧
Valeur totale du marché: 997 200 EUR 💰
Nom: citta Urbanisme et Paysage
Adresse postale: 295 avenue Mozart
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Courrier électronique: contact@citta-up.fr📧
Adresse postale: 2 Rue Lord byron
Nom: ar conseil
Adresse postale: 20 Boulvard Hugues
Code postal: 13012
Courrier électronique: conseil@antoinereviron.fr📧
Nom: verdi Ingénierie Méditerranée
Adresse postale: 31 Ter Chemin Brunet
Code postal: 13090
Courrier électronique: mediterranee@verdi-ingenierie.fr📧
Nom: andré BERTHIER
Adresse postale: 27 Boulevard Moncada
Code postal: 13005
Courrier électronique: contact@ateliermoncada.fr📧
Nom: a5 Programmation
Adresse postale: 34 boulevard Gaston Crémieux
Code postal: 13008
Courrier électronique: a5programmation@gmail.com📧
Valeur totale du marché: 706762.50 EUR 💰
Nom: urban act
Adresse postale: 33 rue Montreuil
Code postal: 75011
Courrier électronique: urbanact@urban-act.com📧
Nom: tem
Adresse postale: 30 Boulevard Clémenceau
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Courrier électronique: contact@tem-paysage.fr📧
Nom: territoires et habitat
Adresse postale: 10 Boulevard des Dames
Courrier électronique: direction@territoires-et-habitat.com📧
Nom: alphaville
Adresse postale: 62 Rue Planchat
Code postal: 75020
Courrier électronique: contact@alphaville.fr📧
Nom: bet lamour
Adresse postale: 5 Hameau du Lardiet
Code postal: 13014
Courrier électronique: contact@bet-lamour.com📧
Nom: plb energie conseil
Adresse postale: immeuble Le Mansart - bâtiment C - avenue du 8 mai
Courrier électronique: secretariat@plbenergieconseil.fr📧
Nom: joval
Adresse postale: 8 Allée Gavoty Honorat
Courrier électronique: sv@joval-conseil.fr📧
Nom: make ici
Adresse postale: 135 Boulevard de Chanzy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: nicolas@makeici.org📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 799 100 EUR 💰
Nom: jornet llop pastor
Adresse postale: pau Claris 83 3-1
Commune postale: Barcelone
Code postal: 08010
Pays: Espagne 🇪🇸
Courrier électronique: jepastor@jlp.cat📧
Pays: Barcelona 🏙️
Nom: l'Adeus
Adresse postale: 13 Rue d'isly
Courrier électronique: adeus@adeus-reflex.org📧
Nom: conseil urbain
Adresse postale: 80 Rue Marengo
Courrier électronique: a.villard@conseil-urbain.fr📧
Nom: arep
Adresse postale: 16 Avenue d'ivry
Courrier électronique: contactprg@arep.fr📧
Nom: c2j CONSEIL
Adresse postale: 4 Avenue de la Créativité
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Courrier électronique: contact@c2jconseil.fr📧
Pays: Nord🏙️
Nom: adret
Adresse postale: 837 Avenue de Bruxelles - zAC des Playes
Commune postale: La Seine-sur-Mer
Code postal: 83500
Courrier électronique: laseyne@adret.net📧
Pays: Var🏙️
Adresse postale: 30 Boulevard Clemenceau
Nom: bet cerretti
Adresse postale: chemin du Tonneau - les Gorguettes
Commune postale: La Bouilladisse
Code postal: 13720
Courrier électronique: accueil@cerretti.fr📧
Nom: transmobilites
Adresse postale: 16 Route de la Gavotte
Code postal: 13015
Courrier électronique: b.joguet@transmobilites.com📧
Adresse postale: 57 Avenue de Nice
Valeur totale du marché: 799 850 EUR 💰
Nom: tdso
Adresse postale: 10 Rue Rigord
Code postal: 13007
Courrier électronique: contact@tdso.eu📧
Nom: bénédicte BAUDIN - urbanisme Paysage Architecture
Adresse postale: 76 Boulevard Vaudan
Courrier électronique: baudin.benedicte@gmail.com📧
Nom: egis villes et transports
Adresse postale: 40 Boulevard de dunkerque - bâtiment Totem CS 61001
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13471
Courrier électronique: marseille.egis-villes-et-transports@egis.fr📧
Valeur totale du marché: 316 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
1
6
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service Structuration et Gestion des Marchés Publics
Source: OJS 2023/S 163-511734 (2023-08-21)