mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Urbaine (Opcu) et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) multi-thématiques du nouveau projet de renouvellement urbain
la présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet financé au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) Grasse-Centre ancien, et dont la CA du Pays de Grasse en est le porteur de projet. La CAPG lance un appel d'offres ouvert ayant pour objet la réalisation d'une mission principale d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Urbaine (Opcu), à laquelle est ajoutée une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) multi-thématiques, suivant les besoins du porteur de projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:
la présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet financé au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) Grasse-Centre ancien, et dont la CA du Pays de Grasse en est le porteur de projet.
La CAPG lance un appel d'offres ouvert ayant pour objet la réalisation d'une mission principale d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Urbaine (Opcu), à laquelle est ajoutée une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) multi-thématiques, suivant les besoins du porteur de projet
la présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet financé au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) Grasse-Centre ancien, et dont la CA du Pays de Grasse en est le porteur de projet.
La CAPG lance un appel d'offres ouvert ayant pour objet la réalisation d'une mission principale d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Urbaine (Opcu), à laquelle est ajoutée une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) multi-thématiques, suivant les besoins du porteur de projet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160723
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr.
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20220323w2_01
Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres.
Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, passé par un pouvoir adjudicateur.
Des prestations supplémentaires pourront être réalisées et rémunérées sur la base des
prix de l'état des prix forfaitaires.
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20220323w2_01
Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres.
Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, passé par un pouvoir adjudicateur.
Des prestations supplémentaires pourront être réalisées et rémunérées sur la base des
prix de l'état des prix forfaitaires.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet financé au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) Grasse-Centre ancien, et dont la CA du Pays de Grasse en est le porteur de projet.
La CAPG lance un appel d'offres ouvert ayant pour objet la réalisation d'une mission principale d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Urbaine (Opcu), à laquelle est ajoutée une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) multi-thématiques, suivant les besoins du porteur de projet
La CAPG lance un appel d'offres ouvert ayant pour objet la réalisation d'une mission principale d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Urbaine (Opcu), à laquelle est ajoutée une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) multi-thématiques, suivant les besoins du porteur de projet
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
La CAPG lance un appel d'offres ouvert ayant pour objet la réalisation d'une mission principale d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Urbaine (Opcu), à laquelle est ajoutée une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) multi-thématiques, suivant les besoins du porteur de projet.
La CAPG lance un appel d'offres ouvert ayant pour objet la réalisation d'une mission principale d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Urbaine (Opcu), à laquelle est ajoutée une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) multi-thématiques, suivant les besoins du porteur de projet.
Le prestataire devra, tout au long de la mise en oeuvre du programme :
- D'Une part, accompagner la CAPG dans la gestion du projet, l'articulation, le déroulement des opérations et dans la coordination des partenaires,
- et d'autre part, fournir une expertise fine d'ordre juridique, financière, technique sur diverses thématiques, et assister le porteur de projet dans la préparation et l'animation des instances techniques et de validation
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20220323w2_01
Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres.
Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres.
Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, passé par un pouvoir adjudicateur.
Des prestations supplémentaires pourront être réalisées et rémunérées sur la base des
prix de l'état des prix forfaitaires.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Informations sur les délais d'introduction des recours
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Source: OJS 2022/S 061-160723 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet financé au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) Grasse-Centre ancien, et dont la CA du Pays de Grasse en est le porteur de projet.
La CAPG lance un appel d'offres ouvert ayant pour objet la réalisation d'une mission principale d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Urbaine (Opcu), à laquelle est ajoutée une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) multi-thématiques, suivant les besoins du porteur de projet
la présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet financé au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) Grasse-Centre ancien, et dont la CA du Pays de Grasse en est le porteur de projet.
La CAPG lance un appel d'offres ouvert ayant pour objet la réalisation d'une mission principale d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Urbaine (Opcu), à laquelle est ajoutée une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) multi-thématiques, suivant les besoins du porteur de projet
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404161
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-160723
Numéro JO-S: 141
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet financé au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) Grasse-Centre ancien, et dont la CA du Pays de Grasse en est le porteur de projet.
le prestataire devra, tout au long de la mise en oeuvre du programme :
- d'une part, accompagner la CAPG dans la gestion du projet, l'articulation, le déroulement des opérations et dans la coordination des partenaires,
- et d'autre part, fournir une expertise fine d'ordre juridique, financière, technique sur diverses thématiques, et assister le porteur de projet dans la préparation et l'animation des instances techniques et de validation
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: setec organisation
Adresse postale: agence Régionale Sud-Est 4 Place Sadi Carnot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484350050📞
Courrier électronique: mpublics@orga.setec.fr📧
Pays: Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 240237.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 141-404161 (2022-07-20)