mission d'études environnementales et réalisation des dossiers réglementaires au titre de la loi sur l'eau sur le territoire de Le Mans Métropole - un an renouvelable 3 fois
montants minimum et maximum annuels en euros Ht :Le Mans Métropole : 60 000 - 750 000ville du Mans et Smat : 1 500 - 150 000pour chaque projet d'aménagement, un état des lieux préliminaire sera effectué dans un délai de 3 semaines.Puis, des missions diverses seront confiées selon le projet d'aménagement (diagnostic préalable, écologique, zone humide, études hydrauliques, hydrologiques et hydrogéologiques, paysagères, études préalables et enquêtes publiques, dossier réglementaires - pac, loi sur l'eau, Natura 2000) dont les délais seront arrêtés conjointement selon le périmètre et la complexité du projet d'aménagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: ville du Mans
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Nom:
“syndicat Mixte d''aménagement et de Promotion de la Technopole de l''agglomération”
Adresse postale:
“syndicat Mixte Aménagement Promotion Technopole Agglomération Mancelle, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'études environnementales et réalisation des dossiers réglementaires au titre de la loi sur l'eau sur le territoire de Le Mans Métropole - un an...”
Titre
mission d'études environnementales et réalisation des dossiers réglementaires au titre de la loi sur l'eau sur le territoire de Le Mans Métropole - un an renouvelable 3 fois
2022_0058_pi_ip
montants minimum et maximum annuels en euros Ht :Le Mans Métropole : 60 000 - 750 000ville du Mans et Smat : 1 500 - 150 000pour chaque projet d'aménagement, un état des lieux préliminaire sera effectué dans un délai de 3 semaines.Puis, des missions diverses seront confiées selon le projet d'aménagement (diagnostic préalable, écologique, zone humide, études hydrauliques, hydrologiques et hydrogéologiques, paysagères, études préalables et enquêtes publiques, dossier réglementaires - pac, loi sur l'eau, Natura 2000) dont les délais seront arrêtés conjointement selon le périmètre et la complexité du projet d'aménagement
montants minimum et maximum annuels en euros Ht :Le Mans Métropole : 60 000 - 750 000ville du Mans et Smat : 1 500 - 150 000pour chaque projet d'aménagement, un état des lieux préliminaire sera effectué dans un délai de 3 semaines.Puis, des missions diverses seront confiées selon le projet d'aménagement (diagnostic préalable, écologique, zone humide, études hydrauliques, hydrologiques et hydrogéologiques, paysagères, études préalables et enquêtes publiques, dossier réglementaires - pac, loi sur l'eau, Natura 2000) dont les délais seront arrêtés conjointement selon le périmètre et la complexité du projet d'aménagement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif, deuxième trimestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs :Isabelle PrevostLes candidats doivent rassembler les compétences suivantes :-Hydrologie et modélisation-analyses techniques et environnementales-assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale en phase amont-diagnostics hydrauliques-définition des modalités de gestion des eaux pluviales-inventaires faune-flore-diagnostics écologiques-suivi environnemental de chantiers-suivi des mesures compensatoires-elaboration de dossiers réglementaires- dossiers de déclaration et d'autorisation au titre de la loi sur l'eau- etudes d'impact- dossiers d'autorisation Environnemental unique- documents d'incidence natura 2000
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 107-299502 (2022-05-30)
Informations complémentaires (2022-06-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-299502
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/07/2022 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/07/2022 à 00h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-13 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 125-356209 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 180 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers selon les projets d'aménagement 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299502
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 2 Imp Claude Nougaro
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 180 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la valeur ci-dessus constitue une valeur d'attribution établie sur la base d'un échantillonnage de jugement ; il ne s'agit pas d'une valeur contractuelle,...”
la valeur ci-dessus constitue une valeur d'attribution établie sur la base d'un échantillonnage de jugement ; il ne s'agit pas d'une valeur contractuelle, d'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum d'un an reconductible 3 fois.Parution au Joue : le 03/06/2022 2022/s107-299502critères de jugement :Prix : 51%pertinence des moyens humains et matériels dédiés au marché : 10%pertinence de la présentation des résultats : 20%démarche qualité et dispositifs que le candidat envisage de mettre en ?Oeuvre pour assurer le contrôle, la validation des livrables et la communication avec le maître d'ouvrage : 19%le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-565894 (2022-10-10)