la présente consultation a pour objet une mission d'élaboration d'évaluations environnementales de documents d'urbanisme et études associées et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, reconductible,exécuté au moyen de marchés subséquents ,et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre.Les entreprises occupant les 4 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à marchés subséquents.Les titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'élaboration d'évaluations environnementales de documents d'urbanisme et études associées
M22f0143”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une mission d'élaboration d'évaluations environnementales de documents d'urbanisme et études associées et donnera lieu...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une mission d'élaboration d'évaluations environnementales de documents d'urbanisme et études associées et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, reconductible,exécuté au moyen de marchés subséquents ,et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre.Les entreprises occupant les 4 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à marchés subséquents.Les titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet une mission d'élaboration d'évaluations environnementales de documents d'urbanisme et études associées et donnera lieu...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet une mission d'élaboration d'évaluations environnementales de documents d'urbanisme et études associées et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, reconductible,exécuté au moyen de marchés subséquents ,et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre.Les entreprises occupant les 4 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à marchés subséquents.Les titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique: détails des sous-critères à lire dans "renseignements complémentaires" de l'avis. et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique: détails des sous-critères à lire dans "renseignements complémentaires" de l'avis. et décomposée de la manière suivante:
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Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations, apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois, de manière expresse pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Un Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Un Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services, similaires à ceux du présent accord-cadre, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services, similaires à ceux du présent accord-cadre, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-un Dc2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel qu'indiqué dans l'accord-cadre” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=>la durée de la période initiale est de de 2 ans à compter de la date de notification du marché.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de janvier 2023.=>examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats .=>Détails des sous-critères du critère 1 "Valeur technique" :-Sous-Critère no1 : Pertinence de l'adaptation de l'organisation et de la méthodologie proposée appréciée au regard du point a) du mémoire technique du candidat (sous-pondération : 40%).-sous-critère no2 : Pertinence de la composition de l'équipe dédiée pour mener à bien l'exécution des prestations appréciées au regard du point b) du mémoire technique du candidat (sous-pondération : 30%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 180-509569 (2022-09-14)