mission d'aide et de conseils juridiques et techniques du pôle foncier de la direction des déplacements tant au niveau de son organisation dans le traitement des dossiers, d'accompagnement pour les dossiers complexes que de partage de connaissances
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“direction des Déplacements Service Etudes et Travaux, Code service exécutant : 163, 1 place Manouchian”
Commune postale: Valence Cedex
Code postal: 26021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475759292📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Fax: +33 475759299 📠
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage - aides et conseils en matière de procédures de gestion et d'acquisitions foncières
2022002500”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“mission d'aide et de conseils juridiques et techniques du pôle foncier de la direction des déplacements tant au niveau de son organisation dans le...”
Brève description
mission d'aide et de conseils juridiques et techniques du pôle foncier de la direction des déplacements tant au niveau de son organisation dans le traitement des dossiers, d'accompagnement pour les dossiers complexes que de partage de connaissances
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“mission d'aide et de conseils juridiques et techniques du pôle foncier de la direction des déplacements tant au niveau de son organisation dans le...”
Description du marché
mission d'aide et de conseils juridiques et techniques du pôle foncier de la direction des déplacements tant au niveau de son organisation dans le traitement des dossiers, d'accompagnement pour les dossiers complexes que de partage de connaissances
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- engagement du candidat : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.- Engagement des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités.Cela vise le cas d'une sous-traitance envisagée, mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations similaires attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 025-062774 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022002500
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: joel Grenier Consultant
Adresse postale: 3 place du planet de la rabe
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“durée du marché : 48 mois (1 An Reconductible 3 Fois).Le marché signé le 11/05/2022 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département -...”
durée du marché : 48 mois (1 An Reconductible 3 Fois).Le marché signé le 11/05/2022 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26avenue du Président Herriot - 26000 Valence
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Source: OJS 2022/S 100-277773 (2022-05-19)