dans le cadre des orientations nationales du développement du très haut débit, le SIEL-TE a décidé la création d'un réseau de fibre optique pour assurer la desserte en très haut débit de l'ensemble des communes du département de la Loire en dehors des zones AMII (Appel à Manifestation d'intention d'investissement): - 49 communes situées à l'intérieur des périmètres de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération ont fait l'objet d'un engagement à investir de la part de la société Orange à l'horizon de 2020. - Les 274 communes restantes font objet du programme T.H.D.42®. (En annexe, la carte des communes faisant partie du RIP T.H.D.42®.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage Thd42 sur le département de la Loire
2209NUMPI”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“dans le cadre des orientations nationales du développement du très haut débit, le SIEL-TE a décidé la création d'un réseau de fibre optique pour assurer la...”
Brève description
dans le cadre des orientations nationales du développement du très haut débit, le SIEL-TE a décidé la création d'un réseau de fibre optique pour assurer la desserte en très haut débit de l'ensemble des communes du département de la Loire en dehors des zones AMII (Appel à Manifestation d'intention d'investissement): - 49 communes situées à l'intérieur des périmètres de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération ont fait l'objet d'un engagement à investir de la part de la société Orange à l'horizon de 2020. - Les 274 communes restantes font objet du programme T.H.D.42®. (En annexe, la carte des communes faisant partie du RIP T.H.D.42®.)
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Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“mission d'assistance juridique, technique, financière et commerciale pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage du réseau de communications...”
Description du marché
mission d'assistance juridique, technique, financière et commerciale pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage du réseau de communications électroniques très haut débit Thd42® sur le Département de la Loire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise...”
Description des renouvellements
la reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
13:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 067-177575 (2022-03-31)