mission d'assistance au contrôle de la distribution et de la fourniture d'électricité en Lot-Et-Garonne sur les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025

Avis de marché (2022-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Adresse postale: 26, rue Diderot
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 553776500 📞
Courrier électronique: president@te47.fr 📧
Fax: +33 553777278 📠
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.te47.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576941&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance au contrôle de la distribution et de la fourniture d'électricité en Lot-Et-Garonne sur les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 2022-014”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Brève description:
“territoire d'energie Lot-Et-Garonne exerce, aux lieu et place des 319 communes du Lot-Et-Garonne, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: audit général de la concession
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agen (47) et peut-être Cenon (33)
Description du marché:
“missions de contrôle de l'exécution de la concession, notamment le contrôle technique et financier de la concession, le contrôle de la fourniture...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible de façon expresse 3 fois. Décision expresse de reconduire ou non le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande définissant le contenu de la mission.Minimum annuel : 15 000 euros (H.T.).Maximum annuel : 51 000 euros (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: audit technique des postes de transformation Hta/Bt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agen (47), et peut-être Cenon (33)
Description du marché:
“audit technique externe et interne sur le périmètre de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, concernant des postes Hta/Bt à couloir de manoeuvre dont la mise...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande établissant les postes à auditer.Pas de montant minimum annuel pour ce lot.Montant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, à Agen (47000)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique et sera effectuée conformément au Code de la commande publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marché d'une durée d'un an pour l'exercice 2022, reconductible de façon expresse pour l'exercice 2023, puis pour l'exercice 2024 et enfin pour l'exercice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“marché à bons de commande définissant le contenu précis de l'audit annuel à effectuer.Financement : fonds propres de Territoire d'energie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges (Ccira)
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine, Pôle C - immeuble le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dansun délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 206-588211 (2022-10-20)