le présent marché a pour but la réalisation du suivi des mesures compensatoires et d'accompagnement liées à l'aspect environnemental de l'opération de réfection de la Grande Jetée de Toulon. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.. La consultation donnera lieu à un marché à tranches passé en application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi écologique de l'opération Réfection de la Grande Jetée de Toulon
2021-ESID-TLN-0630”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“le présent marché a pour but la réalisation du suivi des mesures compensatoires et d'accompagnement liées à l'aspect environnemental de l'opération de...”
Brève description
le présent marché a pour but la réalisation du suivi des mesures compensatoires et d'accompagnement liées à l'aspect environnemental de l'opération de réfection de la Grande Jetée de Toulon. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.. La consultation donnera lieu à un marché à tranches passé en application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base Navale de Toulon
Description du marché:
“une procédure de demande d'autorisation au titre des IOTA assujettie à étude d'impact avec enquête publique a été instruite en juin 2017. Un arrêté...”
Description du marché
une procédure de demande d'autorisation au titre des IOTA assujettie à étude d'impact avec enquête publique a été instruite en juin 2017. Un arrêté ministériel autorisant le projet de réfection de la Grande Jetée de Toulon a été publié le 2 octobre 2018.Trois arrêtés portant dérogation à l'interdiction de destruction, altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction d'individus d'espèces protégées ont été publiés :- l'Arrêté préfectoral du 27 mars 2018- l'Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 modifiant le précédent- l'Arrêté préfectoral du 18 août 2021 modifiant le précédent
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché est décomposé en 3 tranches, elles-mêmes décomposées en parties techniques définies comme suit :Tranche Ferme : Partie technique 1 :...”
Description des options
le présent marché est décomposé en 3 tranches, elles-mêmes décomposées en parties techniques définies comme suit :Tranche Ferme : Partie technique 1 : Suivis à l'année N+1 et rapport bilan Partie technique 2 : Suivis à l'année N+2 et rapport bilanoptionnelle 1: Partie technique 3 : Suivis à l'année N+5 et rapport bilanoptionnelle 2: Partie technique 4 : Suivis à l'année N+10 et rapport bilan
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Informations complémentaires
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur acomptes. Prix révisables. Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur acomptes. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Une avance est accordée au titulaire en application des articles R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique. Il n'est pas demandé au titulaire de constituer une retenue de garantie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1),Iii.1.2) et Iii.1.3).Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation.cette consultation comporte des exigences environnementales dans les spécifications techniques et dans les conditions d'exécution.renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme n giannini Tél : 04.22.43.63.42 Renseignements d'ordre technique : M.C. MansonCoordonnées du prescripteur désigné :Tél : 04.22.42.68.02
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;Référé contractuel (article L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 140-399616 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 230 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399616
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-ESID-TLN-0630
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du maître d'ouvrage pour le suivi écologique de l'opération : Réfection de la Grande Jetée de Toulon Sur le...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du maître d'ouvrage pour le suivi écologique de l'opération : Réfection de la Grande Jetée de Toulon Sur le site suivant : Base navale de Toulon
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: p2a Développement EURL
Adresse postale: 87, avenue Ferdinand de Lesseps - impasse Algrin
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4675117📞
Courrier électronique: contact@p2adev.com📧
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 230 💰
“sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID - sAI - allée Amiral Baudin base...”
sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID - sAI - allée Amiral Baudin base navale de Toulon du Lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Source: OJS 2023/S 020-055818 (2023-01-23)