mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour le lancement des etudes prealables a un projet de construction et au recrutement D'Un groupement de maitrise D'Oeuvre et tous les intervenants

Carsat du Sud-Est

la présente procédure d'appel d'offres restreint a pour objet une assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant les différentes missions qui lui seront confiées dans le cadre d'un projet immobilier de construction à l'horizon 2026. Le coût d'objectif des travaux est estimé à 44 000 000 euro(s) (H.T.). L'Opération concerne la construction du nouveau siège de la Carsat Sud-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-02 Avis de marché
2023-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2022/207/07
Brève description:
la présente procédure d'appel d'offres restreint a pour objet une assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant les différentes missions qui lui seront confiées dans le cadre d'un projet immobilier de construction à l'horizon 2026. Le coût d'objectif des travaux est estimé à 44 000 000 euro(s) (H.T.). L'Opération concerne la construction du nouveau siège de la Carsat Sud-Est
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: carsat du Sud-Est
Adresse postale: 35 rue George
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.carsat-sudest.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.millet@carsat-sudest.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XOReFdDeoF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305293
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
sans préjudice des stipulations du marché relatives à l'arrêt de l'exécution des prestations (article 22 du ccag pi), le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin de la deuxième année de l'exploitation du bâtiment. L'Objectif est un début des travaux pour l'horizon 2026
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente procédure d'appel d'offres restreint a pour objet une assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant les différentes missions qui lui seront confiées dans le cadre d'un projet immobilier de construction à l'horizon 2026 comprenant les phases et sous-phases détaillées ci-après.phase 1 - etudes Préalables Sous-Phase 1 : Réalisation d'une étude environnementale selon décision des autorités compétentes après étude d'impact au cas par cas.Sous-phase 2 : Réalisation d'un diagnostic pollution des solssous-phase 3 : Réalisation d'un diagnostic déchets avant démolition - décret no 2011-610 du 31 Mai 2011 - diagnostic Ressources y compris diagnostic ressources des équipements techniques et Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (Dpemd) Sous-Phase 4 : Accompagnement à la concertation avec les Services Concessionnaires dans le cadre des servitudes d'utilité publiquesous-phase 5 : Avis sur ProgrammePhase 2 - assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la consultation et le choix des concepteurs Sous-Phase 1 : Elaboration du dossier de consultation des concepteurssous-phase 2 : Assistance pour la mise en place et le suivi du concours de Maîtrise d'oeuvresous-phase 3 : Analyse des candidatures pour le recrutement du groupement des concepteurssous-phase 4 : Analyse des offres et négociation des honoraires pour le recrutement du groupement des concepteurs et des marchés des autres prestataires.phase 3 - assistance apportée au Maître d'ouvrage pour l'accompagnement en phase conceptionsous-phase 1 : Assistance à toutes les phases des missions de conception de la Maîtrise d'oeuvre Sous-Phase 2 : Assistance à la phase conception du Bureau de Contrôle, csps, opc, cssi & aux missions du géotechniciensous-phase 3 : Assistance à la mission du BIM Conception.Sous-Phase 4 : Assistance à la mission du Bureau d'etudes EnvironnementalesPhase 4 - assistance apportée au Maître d'ouvrage pour l'accompagnement en phase réalisation Sous-Phase 1 : Assistance à toutes les phases des missions de réalisation de la Maîtrise d'oeuvresous-phase 2 : Assistance à la phase réalisation du Bureau de Contrôle,Sous-Phase 3 : Assistance à la phase réalisation du CspsSous-Phase 4 : Assistance à la phase réalisation de l'opcsous-phase 5 : Assistance à la mission de CommissionnementPhase 5 - assistance apportée au Maître d'ouvrage pour l'accompagnement du bilan d'évaluation lors de la mise en service et en cours de fonctionnement du bâtiment Sous-Phase 1 : Evaluation de la mise en service et pendant l'année de garantie de parfait achèvementsous-phase 2 : Evaluation en fonctionnement et en suivi d'exploitation sur la deuxième année
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Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le Titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.Des marchés supplémentaires pourront être également conclus conformément à l'article R 2194-2 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
sans préjudice des stipulations du marché relatives à l'arrêt de l'exécution des prestations (article 22 du ccag pi), le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin de la deuxième année de l'exploitation du bâtiment. L'Objectif est un début des travaux pour l'horizon 2026
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la Carsat Sud-Est- 35 rue George- 13005 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2143-3 du code de la commande publique)
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Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste de 5 références d'assistance pour des opérations de construction ou de réhabilitation lourde de bâtiments tertiaires réalisées au cours des trois dernières années. La présentation des références fait apparaitre pour chacune le montant, la date, la qualité du destinataire et une description des prestations réalisées mettant en avant les principales réalisations. Les références sont prouvées par des attestations de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat. Dans le cas où le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il peut prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyen approprié ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; -Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-L'Attestation d'assurance professionnelle
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
critère 1 noté sur 60 points : Qualité des 5 références d'assistance pour des opérations de construction ou de réhabilitation lourde de bâtiments tertiaires au cours des 3 dernières années.critère 2 noté sur 30 points :Qualité des moyens humains globaux de la société candidate appréciée au regard des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.critère 3 noté sur 10 points :Qualité des moyens matériels et équipements globaux de la société candidate
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour chaque phase et sous-phase des prestations, objet du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning et des délais d'exécution proposés pour chaque phase et sous-phase et méthodes mises en oeuvre pour maitriser les délais.
Qualité et adéquation des moyens de maitrise des risques techniques, financiers et juridiques dans le cadre du projet de construction de la Carsat Sud-Est (moyens humains, compétences et procédures in
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions du candidat en matière de transition écologique et de transition numérique, d'outils de développement et d'innovation pour le projet de construction de la Carsat Sud-Est
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555911500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Sécurité Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XOReFdDeoF 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et des articles L 2124-2, R 2124-2, et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique.l'opération est financée par des dotations budgétaires d'investissement alloués à l'organisme par les organismes nationaux de tutelle.Les candidatures des candidats seront remises exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation https://meoss.achatpublic.comLa signature électronique de la candidature n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de la signer.Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours du délai de remise des candidatures, les candidats devront les faire parvenir sous la forme d'une demande écrite via la plate-forme dedématérialisation https://meoss.achatpublic.com. Pour être destinataire de l'ensemble des questions/réponses, il est indispensable d'avoir téléchargé l'intégralité du DCE à l'adresse mentionnée ci-dessus. La demande et la réponse seront consultables sur le site, par l'ensemble des candidats ayant téléchargé le DCE. Dans tous les cas les candidats devront faire parvenir leur demande au moins 6 jours avant la date limite de remise des candidatures.Les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (le Dume) rédigé en français en lieu et place des Dc1 et Dc2. Dans ce cas, le candidat doit fournir les renseignements demandés
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel pouvant être exercé à partir de la signature du marché.Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Source: OJS 2022/S 108-305293 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 828 327 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078593
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-305293
Numéro JO-S: 27

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Adresse postale: immeuble central seine 42/52 Quai de la râpée CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.orga.setec.fr/ 🌏
Nom: raedificare
Numéro d'enregistrement national: 89965524500012
Adresse postale: 28 rue de la Bibliothèque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Adresse Internet: https://raedificare.com 🌏
Nom: oasiis
Numéro d'enregistrement national: 35281703500053
Adresse postale: 391 avenue de Jouques ZI des Paluds Cs71120
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13782
Adresse Internet: https://www.oasiis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 828 327 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 027-078593 (2023-02-02)