mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'audit des services d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines et étude stratégique des modes de gestion
l'Un des enjeux de la mission est d'apporter tous les éléments nécessaires à la prise de décision des élus de la CABBALR quant au choix du mode de gestion des compétences " assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales " à compter du 1er janvier 2024.
Depuis le 1er janvier 2017, la compétence " gestion des eaux pluviales urbaines " a été transférée des communes vers la CABBALR. Elle s'est déclinée dans les différents services de la Direction de l'assainissement des eaux usées. L'Évolution de la réglementation, notamment l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif au système d'assainissement a eu aussi un impact sur l'organisation de la Direction. L'Un des enjeux de la mission est d'étudier une optimisation du fonctionnement de la régie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'audit des services d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines...”
Titre
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'audit des services d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines et étude stratégique des modes de gestion
22035
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“l'Un des enjeux de la mission est d'apporter tous les éléments nécessaires à la prise de décision des élus de la CABBALR quant au choix du mode de gestion...”
Brève description
l'Un des enjeux de la mission est d'apporter tous les éléments nécessaires à la prise de décision des élus de la CABBALR quant au choix du mode de gestion des compétences " assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales " à compter du 1er janvier 2024.
Depuis le 1er janvier 2017, la compétence " gestion des eaux pluviales urbaines " a été transférée des communes vers la CABBALR. Elle s'est déclinée dans les différents services de la Direction de l'assainissement des eaux usées. L'Évolution de la réglementation, notamment l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif au système d'assainissement a eu aussi un impact sur l'organisation de la Direction. L'Un des enjeux de la mission est d'étudier une optimisation du fonctionnement de la régie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre d'une durée ferme de 4 ans et un montant maximum de 200 000 euro (H.T.). Accord-Cadre mixte : Missions 1 à 4 exécutées via l'émission de bons...”
Description du marché
accord-Cadre d'une durée ferme de 4 ans et un montant maximum de 200 000 euro (H.T.). Accord-Cadre mixte : Missions 1 à 4 exécutées via l'émission de bons de commande et missions 5 exécutées sous forme de marchés subséquents.
Mission 1 : Audit des contrats de délégation de service public et rédaction des protocoles de fin de contrat.
Mission 2 : Audit et optimisation du fonctionnement de la régie.
Mission 3 : Etude stratégique des modes de gestion.
Mission 4 : Elaboration des prospectives budgétaires et tarifaires.
Mission 5 : Etudes et analyses complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Autorisation spécifique ou preuve de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
14:00 📅
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22035) dans l'onglet de recherche : "Consultation" .Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe " Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Période prévisionnelle de notification : Juin 2022 Consultation n : 22035
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 055-142987 (2022-03-14)