mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de centrales photovoltaïques en toiture des collèges départementaux + Etudes de structure

conseil Departementa des Bouches-Du R

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Circuits imprimés › Semi-conducteurs › Cellules photovoltaïques
• Panneaux solaires › Modules solaires photovoltaïques
• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021-0699
Brève description:

mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de centrales photovoltaïques en toiture des collèges départementaux + Etudes de structure

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de st JUST
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510073&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129448
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

la séance d'ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 16 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire, par phase, dont la décomposition figure dans la Dpgf.La partie à prix unitaires correspond aux réunions supplémentaires exceptionnelles, ainsi qu'à la réalisation des études de structure.Pour toute la durée du marché, cette partie à prix unitaire ne comporte pas de minimum mais un montant maximum de 70 833 euro(s)ht soit 85 000 euro(s)ttc.Les demi-journée de réunion supplémentaires et les études de structures seront réglées par application du prix indiqué dans le B.P.U

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Barret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 050-129448 (2022-03-08)

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