mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap)

Ville de Vence

mission d'assistance à Maîtrise d'ouvragedans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvragedans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vence
Adresse postale: bp 9
Code postal: 06141
Commune postale: Vence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vence.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Téléphone: +33 493584113 📞
Fax: +33 493584112 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369524
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum annuel un maximum annuel mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Minimum annuel : 1 000 EUR HtMaximum annuel : 200 000 eur (H.T.).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)
Afficher plus
Informations complémentaires:
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum annuel un maximum annuel mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Minimum annuel : 1 000 EUR HtMaximum annuel : 200 000 eur (H.T.).
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux de la Ville de Vence

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: service de la Command Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: place Clemenceau
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Point de contact: Direction Ressources / Service Commande Publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-369524 (2022-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes