l'Objet du marché concerne une mission d'appui à la participation des habitants sur le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain Savine - vallon des Tuves - bosphore - marseille 15ème. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'appui à la participation des habitants sur le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain Savine - vallon des Tuves - bosphore - marseille 15ème
71220129”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“l'Objet du marché concerne une mission d'appui à la participation des habitants sur le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain Savine - vallon des Tuves -...”
Brève description
l'Objet du marché concerne une mission d'appui à la participation des habitants sur le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain Savine - vallon des Tuves - bosphore - marseille 15ème. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Description du marché:
“les missions du titulaire du présent marché consistent :- d'Une part, à tenir trois permanences hebdomadaires (40 semaines par an) de 4 heures au sein de...”
Description du marché
les missions du titulaire du présent marché consistent :- d'Une part, à tenir trois permanences hebdomadaires (40 semaines par an) de 4 heures au sein de l'équipement " maison du projet " situé sur le plateau de la Savine :o une permanence les mardis de 14h à 18h assurée par un animateur ;o une permanence les mercredis de 14h à 18h assurée par un animateur ;o une permanence les samedis de 10h à 14h assurée par deux animateurs.Les horaires et jours des permanences pourront faire l'objet d'adaptations sur validation du maître d'ouvrage à l'exception de la permanence du samedi.- D'Autre part il s'agit, à raison d'une demi-journée par semaine en moyenne pour un animateur, soit de participer à d'autres temps de réunion organisés par les partenaires (comité des associations du centre social, réunions Logirem, etc.), soit de procéder à un boîtage/tractage en vue d'informer ou de mobiliser les habitants et partenaires.la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible de façon tacite une fois pour une durée de...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible de façon tacite une fois pour une durée de 36 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 6 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631797
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations : 50 % * Sous-Critère 2 : Compréhension des enjeux liés à l'animation de la Maison du Projet de la Savine : 25 %* Sous-Critère 3 : Qualité et pertinence des approches envisagées pour assurer l'animation de la Maison du Projet La Savine. : 25 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------L'estimation s'entend sur :- la durée initiale du marché, soit 36 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 076-207902 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 827 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-207902
Attribution du marché
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Numéro de contrat: Z220507F00
Titre:
“missions d'appui à la participation des habitants sur le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain Savine - vallon des Tuves - bosphore - marseille 15ème”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lvd Energie
Adresse postale: 216 chemin du Charrel
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@lavarappe.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 827 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 08/08/2022. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 08/08/2022. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 155-443993 (2022-08-09)