mission d'amo pour le suivi et l'évaluation du dispositif d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les quartiers prioritaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence et qualité de la note méthodologique mettant en avant la méthode pour réaliser les missions prévues dans le CCTP : 50 % * Sous-Critère B : Qualité de l'équipe dédiée et pertinence de sa composition, de son dimensionnement et de son organisation: 40 %* Sous-Critère C : Qualité des outils statistiques, cartographiques et pédagogiques permettant d'accompagner la démarche au regard des modèles proposés : 10 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Le marché est à tranches.Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Tranche ferme : Réalisation d'un bilan des programmes d'action des cinq conventions TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) sur les exercices 2020, 2021 et 2022 ainsi que l'évaluation finale (estimation de la tranche : 30 000 euros Ht)Tranche optionnelle : Construction d'une stratégie métropolitaine et de ses déclinaisons territoriales permettant l'élaboration d'une stratégie et d'une convention d'abattement TFPB métropolitaine (estimation de la tranche : 30 000 euros Ht)