mission d'amo pour le suivi et l'évaluation du dispositif d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les quartiers prioritaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'amo pour le suivi et l'évaluation du dispositif d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les quartiers prioritaires de la...”
Titre
mission d'amo pour le suivi et l'évaluation du dispositif d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les quartiers prioritaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence
71220305
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Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'évaluation du dispositif d'abattement de la taxe foncière...”
Description du marché
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'évaluation du dispositif d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (Tfpb) sur les quartiers prioritaires de la Métropole Aix Marseille Provence.Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche ferme : Réalisation d'un bilan des programmes d'action de ces cinq conventions TFPB sur les exercices 2020, 2021 et 2022 ainsi que l'évaluation...”
Description des options
tranche ferme : Réalisation d'un bilan des programmes d'action de ces cinq conventions TFPB sur les exercices 2020, 2021 et 2022 ainsi que l'évaluation finale Tranche optionnelle no 1 : Construction d'une stratégie métropolitaine et de ses déclinaisons territoriales permettant l'élaboration d'une stratégie et d'une convention d'abattement TFPB métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence et qualité de la note méthodologique mettant en avant la méthode pour réaliser les missions prévues dans le CCTP : 50 % * Sous-Critère B : Qualité de l'équipe dédiée et pertinence de sa composition, de son dimensionnement et de son organisation: 40 %* Sous-Critère C : Qualité des outils statistiques, cartographiques et pédagogiques permettant d'accompagner la démarche au regard des modèles proposés : 10 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Le marché est à tranches.Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Tranche ferme : Réalisation d'un bilan des programmes d'action des cinq conventions TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) sur les exercices 2020, 2021 et 2022 ainsi que l'évaluation finale (estimation de la tranche : 30 000 euros Ht)Tranche optionnelle : Construction d'une stratégie métropolitaine et de ses déclinaisons territoriales permettant l'élaboration d'une stratégie et d'une convention d'abattement TFPB métropolitaine (estimation de la tranche : 30 000 euros Ht)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal Administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 206-587943 (2022-10-20)
Informations complémentaires (2022-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 206-587943
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-29 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2022/S 228-652721 (2022-11-22)