La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de prestations de services généraux des sites administratifs situés en métropole.
Les Prestations comprennent des prestations de service et de pilotage de sites administratifs : accueil, petite logistique, reprographie, ….
Des prestations complémentaires pourront être réalisées ponctuellement, à la demande de La Poste.
Le marché est divisé en 5 lots.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation des prestations de services à l'occupant des sites administratifs de La Poste”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de prestations de services généraux des sites administratifs...”
Brève description
La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de prestations de services généraux des sites administratifs situés en métropole.
Les Prestations comprennent des prestations de service et de pilotage de sites administratifs : accueil, petite logistique, reprographie, ….
Des prestations complémentaires pourront être réalisées ponctuellement, à la demande de La Poste.
Le marché est divisé en 5 lots.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : Prestations de services à l'occupant des sites administratifs de La Poste en Ile de France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de Prestations de services généraux sur les sites administratifs de la Poste situés en Ile de France et plus particulièrement des prestations...”
Description du marché
Réalisation de Prestations de services généraux sur les sites administratifs de la Poste situés en Ile de France et plus particulièrement des prestations globales de pilotage de services et de sites portant sur :
- Prestations d'accueil et d'animation des sites : accueil physique et téléphonique, conciergerie, accueil lors d’événement;
- Prestations de logistique : manutention, petits aménagements de mobilier, petit déménagement, préparation salle de réunion….;
- Prestations de reprographie;
- Gestion de stock - immobilisation et commande : fournitures de bureau..;
- Prestations de sécurité et de sureté pour les occupants : gestion des badges d’accès, accueil des tiers;
- Gestion des archives - et/ou la gestion documentaire;
- Gestion du courrier résiduel interne.
Les Prestations se déroulent du lundi au vendredi aux heures d’ouverture des sites de La Poste .
Le montant maximum de l’accord-cadre pour le lot 1 est fixé à 15 000 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de six (6) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les six candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les six candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique III.1) Conditions de participation présentées ci-dessous.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
Description
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à deux prestataires.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 6 sites pour La Poste à la date...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à deux prestataires.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 6 sites pour La Poste à la date de démarrage du marché.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 2 : Prestations de services à l'occupant des sites administratifs de La Poste de l'Ouest (régions Centre Val de Loire, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire)”
Titre
LOT 2 : Prestations de services à l'occupant des sites administratifs de La Poste de l'Ouest (régions Centre Val de Loire, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Réalisation de Prestations de services généraux sur les sites administratifs de la Poste situés en Ile de France et plus particulièrement des prestations...”
Description du marché
Réalisation de Prestations de services généraux sur les sites administratifs de la Poste situés en Ile de France et plus particulièrement des prestations globales de pilotage de services et de sites portant sur :
- Prestations d'accueil et d'animation des sites : accueil physique et téléphonique, conciergerie, accueil lors d’événement;
- Prestations de logistique : manutention, petits aménagements de mobilier, petit déménagement, préparation salle de réunion….;
- Prestations de reprographie;
- Gestion de stock - immobilisation et commande : fournitures de bureau..;
- Prestations de sécurité et de sureté pour les occupants : gestion des badges d’accès, accueil des tiers;
- Gestion des archives - et/ou la gestion documentaire;
- Gestion du courrier résiduel interne.
Les Prestations se déroulent du lundi au vendredi aux heures d’ouverture des sites de La Poste .
Le montant maximum de l’accord-cadre pour le lot 2 est fixé à 4 150 000€ HT , sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de six (six) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat
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Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à deux prestataires.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 11 sites pour La Poste à la date...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à deux prestataires.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 11 sites pour La Poste à la date de démarrage du marché.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 : Prestations de services à l'occupant des sites administratifs de La Poste du Nord - Est (régions des Hauts de France, Grand-Est et Bourgogne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Réalisation de Prestations de services généraux sur les sites administratifs de la Poste situés en Ile de France et plus particulièrement des prestations...”
Description du marché
Réalisation de Prestations de services généraux sur les sites administratifs de la Poste situés en Ile de France et plus particulièrement des prestations globales de pilotage de services et de sites portant sur :
- Prestations d'accueil et d'animation des sites : accueil physique et téléphonique, conciergerie, accueil lors d’événement;
- Prestations de logistique : manutention, petits aménagements de mobilier, petit déménagement, préparation salle de réunion….;
- Prestations de reprographie;
- Gestion de stock - immobilisation et commande : fournitures de bureau..;
- Prestations de sécurité et de sureté pour les occupants : gestion des badges d’accès, accueil des tiers;
- Gestion des archives - et/ou la gestion documentaire;
- Gestion du courrier résiduel interne.
Les Prestations se déroulent du lundi au vendredi aux heures d’ouverture des sites de La Poste .
Le montant maximum de l’accord-cadre pour le lot 3 est fixé à 6 300 000 HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
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Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à deux prestataires.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 12 sites pour La Poste.
Ces...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à deux prestataires.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 12 sites pour La Poste.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 4: Prestations de services à l'occupant des sites administratifs de La Poste du Sud (régions AURA, PACA)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Réalisation de Prestations de services généraux sur les sites administratifs de la Poste situés en Ile de France et plus particulièrement des prestations...”
Description du marché
Réalisation de Prestations de services généraux sur les sites administratifs de la Poste situés en Ile de France et plus particulièrement des prestations globales de pilotage de services et de sites portant sur :
- Prestations d'accueil et d'animation des sites : accueil physique et téléphonique, conciergerie, accueil lors d’événement;
- Prestations de logistique : manutention, petits aménagements de mobilier, petit déménagement, préparation salle de réunion….;
- Prestations de reprographie;
- Gestion de stock - immobilisation et commande : fournitures de bureau..;
- Prestations de sécurité et de sureté pour les occupants : gestion des badges d’accès, accueil des tiers;
- Gestion des archives - et/ou la gestion documentaire;
- Gestion du courrier résiduel interne.
Les Prestations se déroulent du lundi au vendredi aux heures d’ouverture des sites de La Poste .
Le maximum de l’accord-cadre pour le lot 4 est fixé à 4 100 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à deux prestataires.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 9 sites pour La Poste.
Ces...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à deux prestataires.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 9 sites pour La Poste.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 5: Prestations de services à l'occupant des sites de La Poste du Sud - Ouest (régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Réalisation de Prestations de services généraux sur les sites administratifs de la Poste situés en Ile de France et plus particulièrement des prestations...”
Description du marché
Réalisation de Prestations de services généraux sur les sites administratifs de la Poste situés en Ile de France et plus particulièrement des prestations globales de pilotage de services et de sites portant sur :
- Prestations d'accueil et d'animation des sites : accueil physique et téléphonique, conciergerie, accueil lors d’événement;
- Prestations de logistique : manutention, petits aménagements de mobilier, petit déménagement, préparation salle de réunion….;
- Prestations de reprographie;
- Gestion de stock - immobilisation et commande : fournitures de bureau..;
- Prestations de sécurité et de sureté pour les occupants : gestion des badges d’accès, accueil des tiers;
- Gestion des archives - et/ou la gestion documentaire;
- Gestion du courrier résiduel interne.
Les Prestations se déroulent du lundi au vendredi aux heures d’ouverture des sites de La Poste .
Le montant maximum du lot 5 de l’accord-cadre est fixé à 5 600 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à deux prestataires.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 11 sites pour La Poste.
Ces...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à deux prestataires.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 11 sites pour La Poste.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière (critère pondéré à 35% de la note finale).
Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière (critère pondéré à 35% de la note finale).
Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables lot par lot.
A) Effectifs du candidat (critère pondéré à 30 % de la note finale)
Le candidat fournira l'effectif moyen annuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères sont applicables lot par lot.
A) Effectifs du candidat (critère pondéré à 30 % de la note finale)
Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, en précisant:
— Effectif global,
— Effectif d'encadrement (manager/ chef d’équipe) non oeuvrant par lot,
-- Effectif personnel polyvalents dédiés aux activités du marché,
— effectif fonctions support (comptabilité, ADV, etc.) par lot.
B) Références du candidat (critère pondéré à 35 % de la note finale)
Le candidat fournira trois références clients de moins de 3 ans sur un marché similaire (lien avec l'objet du marché) en précisant pour chacune:
— Nom de l'entreprise cliente;
— Durée du marché;
— Montant total du marché;
— Nombre de sites;
— Typologie de sites;
— Nature des principales prestations réalisées,
— Description des prestations réalisées (typologie des prestations, organisation etc)
— Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 224-643533 (2022-11-16)