médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

dispositif de médiation et sécurité scolaire à destination des collèges des AM consistant en une présence rassurante aux abords des collèges lors des entrées et sorties des élèves

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association La Semeuse
• association paje

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les enfants et les adolescents

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-17	Avis de marché
2022-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: 2022M0032
Brève description:

dispositif de médiation et sécurité scolaire à destination des collèges des AM consistant en une présence rassurante aux abords des collèges lors des entrées et sorties des élèves

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: dal - service des Marchés - cADAM - 147 bd du mercantour - bât Cheiron - 4ème étage - bureau 471 - bP 3007 - 06201
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3,F
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149589
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: commune de Nice - 29 collèges
Numéro du lot: 01
Brève description: médiation et sécurité scolaire commune de Nice
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché ordinaire d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois et pour des montants identiques, pour une durée maximum de 48 mois

Intitulé du lot: département des Alpes-Maritimes hors commune de Nice - 63 collèges
Numéro du lot: 02
Brève description: médiation et sécurité scolaires commune de Nice
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire DUME ou - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Situation économique et financière: aucun niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra posséder la connaissance de la prévention spécialisée ou de la médiation, de la protection de l'enfance et des dispositifs territoriaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental - Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - Direction des achats et de la logistique - service des marchés - 06200 Nice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le délai d'exécution est fixé dans le CCP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " Copie de sauvegarde" envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1,F
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 057-149589 (2022-03-17)

Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mo de services - 2 lots - commune de Nice (29 collèges) et Département des AM hors commune de Nice (63 collèges)

Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355949
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-149589
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dispositif de médiation et sécurité scolaire à destination des collège des AM consistant en une présence rassurante aux abords des collèges lors des entrées et sorties de élèves

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de Nice - 29 collèges

département des Alpes-Maritimes hors commune de Nice - 63 collèges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: association la semeuse
Numéro d'enregistrement national: 782 621 304 00016
Adresse postale: 2 Montée Auguste Kerl
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@lasemeuse.asso.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: association paje
Numéro d'enregistrement national: 450 626 205 00030
Adresse postale: 75 Bd Pasteur
Code postal: 06000
Courrier électronique: contact@asso-paje.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 125-355949 (2022-06-28)

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