dispositif de médiation et sécurité scolaire à destination des collèges des AM consistant en une présence rassurante aux abords des collèges lors des entrées et sorties des élèves
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“dal - service des Marchés - cADAM - 147 bd du mercantour - bât Cheiron - 4ème étage - bureau 471 - bP 3007 - 06201”
Commune postale: Nice Cedex 3,F
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le président du Conseil départemental - Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - Direction des achats et de la logistique -...”
Personne de contact
M. le président du Conseil départemental - Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - Direction des achats et de la logistique - service des marchés - 06200 Nice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges des Alpes-Maritimes
2022M0032”
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Brève description:
“dispositif de médiation et sécurité scolaire à destination des collèges des AM consistant en une présence rassurante aux abords des collèges lors des...”
Brève description
dispositif de médiation et sécurité scolaire à destination des collèges des AM consistant en une présence rassurante aux abords des collèges lors des entrées et sorties des élèves
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de Nice - 29 collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché: médiation et sécurité scolaire commune de Nice
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché ordinaire d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois et pour des montants identiques, pour une durée...”
Description des renouvellements
marché ordinaire d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois et pour des montants identiques, pour une durée maximum de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Alpes-Maritimes hors commune de Nice - 63 collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: médiation et sécurité scolaires commune de Nice
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME ou - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME ou - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: aucun niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra posséder la connaissance de la prévention spécialisée ou de la médiation, de la protection de l'enfance et des dispositifs territoriaux”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le délai d'exécution est fixé dans le CCP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse...”
le délai d'exécution est fixé dans le CCP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " Copie de sauvegarde" envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1,F
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 057-149589 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mo de services - 2 lots - commune de Nice (29 collèges) et Département des AM hors commune de Nice (63 collèges)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice - 29 collèges
Description du marché:
“dispositif de médiation et sécurité scolaire à destination des collège des AM consistant en une présence rassurante aux abords des collèges lors des entrées...”
Description du marché
dispositif de médiation et sécurité scolaire à destination des collège des AM consistant en une présence rassurante aux abords des collèges lors des entrées et sorties de élèves
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Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes hors commune de Nice - 63 collèges
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222022M0032L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: commune de Nice - 29 collèges
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association la semeuse
Numéro d'enregistrement national: 782 621 304 00016
Adresse postale: 2 Montée Auguste Kerl
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@lasemeuse.asso.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 222022M0032L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: département des AM hors commune de Nice - 63 collèges
Nom et adresse du contractant
Nom: association paje
Numéro d'enregistrement national: 450 626 205 00030
Adresse postale: 75 Bd Pasteur
Code postal: 06000
Courrier électronique: contact@asso-paje.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 125-355949 (2022-06-28)