marchés de services bancaires pour les Urssaf de l'interrégion Nord Est (Alsace - lorraine - champagne Ardenne - bourgogne - franche Comté)La consultation a pour objet, pour les organismes membres du groupement :-la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,-La gestion de " comptes courants ", - la gestion d'un compte dédié aux sommes reçues et versées par l'urssaf d'alsace dans le cadre du Centre d'aide au Recouvrement des Créances à l'etranger -la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,- le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte ACOSS "),-La mise à disposition par le titulaire de services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés de services bancaires IRENE 22-01
IRENE 22-01
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“marchés de services bancaires pour les Urssaf de l'interrégion Nord Est (Alsace - lorraine - champagne Ardenne - bourgogne - franche Comté)La consultation a...”
Brève description
marchés de services bancaires pour les Urssaf de l'interrégion Nord Est (Alsace - lorraine - champagne Ardenne - bourgogne - franche Comté)La consultation a pour objet, pour les organismes membres du groupement :-la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,-La gestion de " comptes courants ", - la gestion d'un compte dédié aux sommes reçues et versées par l'urssaf d'alsace dans le cadre du Centre d'aide au Recouvrement des Créances à l'etranger -la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,- le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte ACOSS "),-La mise à disposition par le titulaire de services associés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de services bancaires des urssaf Alsace et Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alsace Lorraine
Description du marché:
“le présent lot no1 concerne: -1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'alsace, selon les conditions...”
Description du marché
le présent lot no1 concerne: -1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'alsace, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,-1 à 2 comptes d'encaissement dédié aux sommes reçues et versées par l'urssaf de Lorraine, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,-1 compte courant pour l'urssaf d'alsace,-1 compte courant pour l'urssaf de Lorraine,-Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble des prestations au 1er mars 2023 pour les lots 1, 2 et 3, étant entendu qu'une période dite de " mise à...”
Description des renouvellements
il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble des prestations au 1er mars 2023 pour les lots 1, 2 et 3, étant entendu qu'une période dite de " mise à disposition des prestations et de vérification de fonctionnement des services " sera effectuée préalablement, dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses particulières
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”
Description des options
les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, dans l'hypothèse également d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques, qui pourrait impliquer une modification de l'horaire de collecte et/ou du lieu de traitement des chèques, ainsi qu'une modification du prix correspondant à l'acheminement des chèques, voire entraîner un transfert de responsabilité, en cas enfin de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence...). Ou bien enfin pour prendre en compte tout impact de la mise en oeuvre du service CARCE non prévu dans les documents du présent marché.En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique..
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Informations complémentaires: montant maximum pour le lot no 1 : 1 330 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de services bancaires pour les urssaf Lorraine et Champagne Ardenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lorraine, Champagne Ardenne
Description du marché:
“le présent lot no2 concerne: - 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Lorraine, selon les...”
Description du marché
le présent lot no2 concerne: - 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Lorraine, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,-1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf de Champagne-Ardenne,-1 compte courant pour l'urssaf de Champagne-Ardenne,-Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”
Description des options
les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, dans l'hypothèse également d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques, qui pourrait impliquer une modification de l'horaire de collecte et/ou du lieu de traitement des chèques, ainsi qu'une modification du prix correspondant à l'acheminement des chèques, voire entraîner un transfert de responsabilité, en cas enfin de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence...).En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
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Informations complémentaires: montant maximum pour le lot no 2 : 1 050 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de services bancaires pour les urssaf Alsace, Bourgogne, Franche Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alsace, Bourgogne, Franche Comté
Description du marché:
“le présent lot no3 concerne:-1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'alsace, selon les conditions...”
Description du marché
le présent lot no3 concerne:-1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'alsace, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,-Le cas échéant, 1 compte dédié aux sommes reçues et versées l'urssaf d'alsace dans le cadre du Centre d'aide au Recouvrement des Créances à l'etranger (Carce), - 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf de Bourgogne, notamment pour le compte d'autres Urssaf dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf de Bourgogne, -1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf de Franche-Comté, -1 compte courant pour l'urssaf de Bourgogne,- 1 compte courant pour l'urssaf de Franche-Comté,- ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”
Description des options
les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, dans l'hypothèse également d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques, qui pourrait impliquer une modification de l'horaire de collecte et/ou du lieu de traitement des chèques, ainsi qu'une modification du prix correspondant à l'acheminement des chèques, voire entraîner un transfert de responsabilité, en cas enfin de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence...) ou bien enfin pour prendre en compte tout impact de la mise en oeuvre du service CARCE non prévu dans les documents du présent marché.En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
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Informations complémentaires: montant maximum pour le lot no 3 : 1 610 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 etr.2143-16 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 etr.2143-16 du code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si cegroupement est conjoint ou solidaire.Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble desmembres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que lecandidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commandepublique et dans l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et leshommes ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; -Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les marchés sont réservés aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les marchés sont réservés aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L'Obtention de l'" agrément " visé à l'article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): schiltigheim
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis pourrait être publié en 2026
Informations complémentaires
“il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots.Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même...”
il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots.Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.Ainsi, les offres remises au titre du lot no 1 seront analysées dans un premier temps.Le lot no 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot no 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous. De même, le lot no 3 ne pourra être attribué aux candidats dont les offres auront été retenues au titre des lots no 1 ou no 2. Un groupement sera considéré comme un "Même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre de deux lots à minima, individuellement ou en groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Source: OJS 2022/S 204-580485 (2022-10-17)
Informations complémentaires (2022-10-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 204-580485
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“le présent lot no1 concerne: -1 à 2 comptes d'encaissement destinés àencaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'alsace, selon les conditions...”
Texte
le présent lot no1 concerne: -1 à 2 comptes d'encaissement destinés àencaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'alsace, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,-1 à 2 comptes d'encaissement dédié aux sommes reçues et versées par l'urssaf de Lorraine, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,-1 compte courant pour l'urssaf d'alsace,- 1 compte courant pour l'urssaf de Lorraine,-Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le présent lot no1 concerne:-1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'alsace, selon les conditions...”
Texte
le présent lot no1 concerne:-1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'alsace, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,-1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Lorraine, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,-1 compte courant pour l'urssaf d'alsace,-1 compte courant pour l'urssaf de Lorraine,-Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 950 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 780 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 750 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 620 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 150 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 966 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des options
Ancienne valeur
Texte:
“description des options : Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de...”
Texte
description des options : Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, dans l'hypothèse également d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques, qui pourrait impliquer unemodification de l'horaire de collecte et/ou du lieu de traitement des chèques, ainsi qu'une modification du prix correspondant à l'acheminement des chèques, voire entraîner un transfert de responsabilité, en cas enfin de modification des conditions de reversement des fonds collectés au "Compte Acoss " (horaires, fréquence...).en outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“description des options : Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de...”
Texte
description des options : Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, dans l'hypothèse également d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques, qui pourrait impliquer unemodification de l'horaire de collecte et/ou du lieu de traitement des chèques, ainsi qu'une modification du prix correspondant à l'acheminement des chèques, voire entraîner un transfert de responsabilité, en cas enfin de modification des conditions de reversement des fonds collectés au "Compte Acoss " (horaires, fréquence...). Ou bien enfin pour prendre en compte tout impact de la mise en oeuvre du service CARCE non prévu dans les documents du présent marché.en outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de lacommande publique
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 2 850 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 2 366 000 euros
Source: OJS 2022/S 209-598313 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 444 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant les services, continuité du niveau de qualité du service,”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Qualité de l'offre sur les éléments financiers
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: IRENE 22-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services bancaires pour les Urssaf Alsace et Lorraine
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: arkea banque entreprises et institutionnels abei
Adresse postale: 118 Avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.arkea-banque-el.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services bancaires pour les Urssaf Lorraine et Champagne-Ardenne
Nom et adresse du contractant
Nom: lcl - centre d'affaires Entreprises Est
Adresse postale: 3-5 rue d'ingwiller
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Grand Est🏙️
URL: http://www.credit-agricole.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: services bancaires pour les Urssaf Alsace, Bourgogne et Franche-Comté
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse des depots et consignations cdc
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 876 000 💰
Source: OJS 2023/S 234-736304 (2023-11-30)