Cet avis de marché a pour objet la mise en place de marchés cadres de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) sans engagement financier d'une durée de 5 ans ( Part ferme 3 ans et 2 années option) pour des opérations comprises entre 3 et 250 K€ sur des bâtiments des sites tertiaires EDF . Ces marchés couvrent 21 lots techniques qui sont regroupés en 12 Macro/lots :
Macro lot 1 Démolition-Gros Œuvre Revêtement de sols durs
Macro lot 2 Serrurerie Métallerie Bardage
Macro lot 3 Menuiseries extérieures - Occultations extérieures
Macro lot 4 clôtures
Macro lot 5 Occultations intérieure - Menuiseries intérieures – Faux Plancher - Plâtrerie / Plafonds / Faux plafonds - Cloisons Amovibles
Macro lot 6 Peinture et revêtements muraux - Revêtements de sols souples
Macro lot 7 Courant fort - Courant faible
Macro Lot 8 CVC - Plomberie
Macro lot 9 Toiture Terrasse (Étanchéité)
Macro lot 10 VRD
Macro lot 11 Désamiantage
Macro lot 12 Sureté - Contrôle d'accès/ intrusion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Avis de marché (2022-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction Opérations Achats TP-IT - Département Immobilier
Adresse postale: 253 boulevard de LEEDS
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur LECOCQ Frédéric
Téléphone: +33 634846256📞
Courrier électronique: frederic.lecocq@edf.fr📧
Fax: +33 320153701 📠
Région: Nord🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF périmètre Nord et Est”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Cet avis de marché a pour objet la mise en place de marchés cadres de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) sans engagement financier d'une durée de 5 ans ( Part...”
Brève description
Cet avis de marché a pour objet la mise en place de marchés cadres de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) sans engagement financier d'une durée de 5 ans ( Part ferme 3 ans et 2 années option) pour des opérations comprises entre 3 et 250 K€ sur des bâtiments des sites tertiaires EDF . Ces marchés couvrent 21 lots techniques qui sont regroupés en 12 Macro/lots :
Macro lot 1 Démolition-Gros Œuvre Revêtement de sols durs
Macro lot 2 Serrurerie Métallerie Bardage
Macro lot 3 Menuiseries extérieures - Occultations extérieures
Macro lot 4 clôtures
Macro lot 5 Occultations intérieure - Menuiseries intérieures – Faux Plancher - Plâtrerie / Plafonds / Faux plafonds - Cloisons Amovibles
Macro lot 6 Peinture et revêtements muraux - Revêtements de sols souples
Macro lot 7 Courant fort - Courant faible
Macro Lot 8 CVC - Plomberie
Macro lot 9 Toiture Terrasse (Étanchéité)
Macro lot 10 VRD
Macro lot 11 Désamiantage
Macro lot 12 Sureté - Contrôle d'accès/ intrusion
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 1 démolition Gros oeuvre et revêtements de sols durs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lots géographiques regroupent des départements qui sont indissociables.
Il est possible de répondre à tous les lots
Lot 27/76
Lot 59/80/62
Lot...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les lots géographiques regroupent des départements qui sont indissociables.
Il est possible de répondre à tous les lots
Lot 27/76
Lot 59/80/62
Lot 08/10/51/52
Lot 54/55/57
Lot 21/39
Lot 67/68
Lot 60
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Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”
Description du marché
Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans - Mise en œuvre au 1 avril 2023
Macro-lot 1 est composé de
Démolition - Gros Œuvre
Revêtements de Sols Durs
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires par lot géographique
Les lots géographiques représentés par les groupements de départements ci-dessous sont indépendants.
Il y a 7 lots géographiques
Lot traitant les départements 27/76
Lot traitant les départements 59/80/62
Lot traitant les départements 08/10/51/52
Lot traitant les départements 54/55/57
Lot traitant les départements 21/39
Lot traitant les départements 67/68
Lot traitant les départements 60
Un attributaire peut répondre à plusieurs lots et être attributaire de plusieurs lots
Il sera retenu un attributaire par lot géographique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 805 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Part ferme 3 ans et part optionnelle 2 x 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 x 1 an Fin de contrat après les levées d'options 31/03/2028
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 2 Serrurerie métallerie bardage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”
Description du marché
Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans - Mise en œuvre au 1 avril 2023
Macro-lot 2 est composé de
Serrurerie métallerie bardage
Il sera retenu au maximum 2 attributaires par lot géographique
Les lots géographiques représentés par les groupements de départements ci-dessous sont indépendants.
Il y a 7 lots gégraphiques
Lot traitant les départements 27/76
Lot traitant les départements 59/80/62
Lot traitant les départements 08/10/51/52
Lot traitant les départements 54/55/57
Lot traitant les départements 21/39
Lot traitant les départements 67/68
Lot traitant les départements 60
Un attributaire peut répondre à plusieurs lots et être attributaire de plusieurs lots
Il sera retenu un attributaire par lot géographique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 735 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 3 Menuiseries extérieures - Occultations extérieures” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”
Description du marché
Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans - Mise en œuvre au 1 avril 2023
Macro-lot 3 est composé de
Menuiseries extérieures
Occultations extérieures
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires par lot géographique
Les lots géographiques représentés par les groupements de départements ci-dessous sont indépendants.
Il y a 7 lots géographiques
Lot traitant les départements 27/76
Lot traitant les départements 59/80/62
Lot traitant les départements 08/10/51/52
Lot traitant les départements 54/55/57
Lot traitant les départements 21/39
Lot traitant les départements 67/68
Lot traitant les départements 60
Un attributaire peut répondre à plusieurs lots et être attributaire de plusieurs lots
Il sera retenu un attributaire par lot géographique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 4 Clôtures” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 27/76
Lot 59/80/62
Lot 08/10/51/52
Lot 54/55/57
Lot 21/39
Lot 67/68
Lot 60
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”
Description du marché
Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans - Mise en œuvre au 1 avril 2023
Macro-lot 4 est composé de
Clôtures
Il sera retenu au maximum 2 attributaires par lot géographique
Le macro-lot clôture est composé de 2 lots géographiques
Lot géographique manche Mer du Nord composé des départements suivants :
Lot 27/76
Lot 59/80/62
Lot 60
Lot géographique Grand Est composé des départements suivants :
Lot 08/10/51/52
Lot 54/55/57
Lot 21/39
Lot 67/68
Les lots géographiques représentés par les groupements de départements ci-dessus sont indépendants.
Un attributaire peut répondre aux 2 lots et être attributaire des 2 lots
Il sera retenu au maximum 2 attributaires par lot géographique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 5 Occultations intérieures Menuiseries intérieures...”
Titre
Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 5 Occultations intérieures Menuiseries intérieures Plâtrerie / Plafonds / Faux plafonds
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”
Description du marché
Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans - Mise en œuvre au 1 avril 2023
Macro-lot 5 est composé de
Occultations intérieures
Menuiseries intérieures
Faux plancher
Plâtrerie / Plafonds / Faux plafonds
Cloisons amovibles
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires par lot géographique
Les lots géographiques représentés par les groupements de départements ci-dessous sont indépendants.
Il y a 7 lots géographiques
Lot traitant les départements 27/76
Lot traitant les départements 59/80/62
Lot traitant les départements 08/10/51/52
Lot traitant les départements 54/55/57
Lot traitant les départements 21/39
Lot traitant les départements 67/68
Lot traitant les départements 60
Un attributaire peut répondre à plusieurs lots et être attributaire de plusieurs lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 885 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 6 Peinture - Revêtements de sols souples” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”
Description du marché
Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans - Mise en œuvre au 1 avril 2023
Macro-lot 6 est composé de
Peintures
Revêtements de sols souples
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires par lot géographique
Les lots géographiques représentés par les groupements de départements ci-dessous sont indépendants.
Il y a 7 lots géographiques
Lot traitant les départements 27/76
Lot traitant les départements 59/80/62
Lot traitant les départements 08/10/51/52
Lot traitant les départements 54/55/57
Lot traitant les départements 21/39
Lot traitant les départements 67/68
Lot traitant les départements 60
Un attributaire peut répondre à plusieurs lots et être attributaire de plusieurs lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 135 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 7 Courant Fort - courant faible” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lots géographiques regroupent des départements qui sont indissociables.
Il est possible de répondre à tous les lots
Lot 08/10/51/52
Lot 54/55/57
Lot...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les lots géographiques regroupent des départements qui sont indissociables.
Il est possible de répondre à tous les lots
Lot 08/10/51/52
Lot 54/55/57
Lot 21/39
Lot 67/68
Afficher plus
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”
Description du marché
Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans - Mise en œuvre au 1 avril 2023
Macro-lot 7 est composé de
Courant Fort
Courant faible
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires par lot géographique
Les lots géographiques représentés par les groupements de départements ci-dessous sont indépendants.
Il y a 4 lots géographiques
Lot traitant les départements 08/10/51/52
Lot traitant les départements 54/55/57
Lot traitant les départements 21/39
Lot traitant les départements 67/68
Un attributaire peut répondre à plusieurs lots et être attributaire de plusieurs lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 970 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 8 CVC - Plomberie” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”
Description du marché
Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans - Mise en œuvre au 1 avril 2023
Macro-lot 8 est composé de
CVC
Plomberie
Ces prestations sont indissociables
Il sera retenu au maximum 2 attributaires par lot géographique
Les lots géographiques représentés par les groupements de départements ci-dessous sont indépendants.
Il y a 7 lots géographiques
Lot traitant les départements 27/76
Lot traitant les départements 59/80/62
Lot traitant les départements 08/10/51/52
Lot traitant les départements 54/55/57
Lot traitant les départements 21/39
Lot traitant les départements 67/68
Lot traitant les départements 60
Un attributaire peut répondre à plusieurs lots et être attributaire de plusieurs lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 165 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 9 Toiture terrasse étanchéité” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”
Description du marché
Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans - Mise en œuvre au 1 avril 2023
Macro-lot 9 est composé de
Toiture terrasse étanchéité
Le macro-lot Toiture terrasse étanchéité est composé de 2 lots géographiques
Lot géographique manche Mer du Nord composé des départements suivants :
Lot 27/76
Lot 59/80/62
Lot 60
Lot géographique Grand Est composé des départements suivants :
Lot 08/10/51/52
Lot 54/55/57
Lot 21/39
Lot 67/68
Les lots géographiques représentés par les groupements de départements ci-dessus sont indépendants.
Un attributaire peut répondre aux 2 lots et être attributaire des 2 lots
Il sera retenu au maximum 2 attributaires par lot géographique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 460 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 10 VRD” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”
Description du marché
Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans - Mise en œuvre au 1 avril 2023
Macro-lot 10 est composé de
VRD
Le macro-lot VRD est composé de 2 lots géographiques
Lot géographique manche Mer du Nord composé des départements suivants :
Lot 27/76
Lot 59/80/62
Lot 60
Lot géographique Grand Est composé des départements suivants :
Lot 08/10/51/52
Lot 54/55/57
Lot 21/39
Lot 67/68
Les lots géographiques représentés par les groupements de départements ci-dessus sont indépendants.
Un attributaire peut répondre aux 2 lots et être attributaire des 2 lots
Il sera retenu au maximum 2 attributaires par lot géographique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Informations sur les options
Description des options: 2 x 1 an Fin de contrat après les levées d'options soit le 31/03/2028
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 11 Désamiantage” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”
Description du marché
Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans - Mise en œuvre au 1 avril 2023
Macro-lot 11 est composé de
Désamiantage
Le macro-lot désamiantage est composé de 2 lots géographiques
Lot géographique manche Mer du Nord composé des départements suivants :
Lot 27/76
Lot 59/80/62
Lot 60
Lot géographique Grand Est composé des départements suivants :
Lot 08/10/51/52
Lot 54/55/57
Lot 21/39
Lot 67/68
Les lots géographiques représentés par les groupements de départements ci-dessus sont indépendants.
Un attributaire peut répondre aux 2 lots et être attributaire des 2 lots
Il sera retenu au maximum 2 attributaires par lot géographique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 12 Sureté / contrôle d'accès / Intrusion” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans -...”
Description du marché
Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans - Mise en œuvre au 1 avril 2023
Macro-lot 12 est composé de
Lot 21 Sureté / contrôle d'accès / Intrusion
Le macro-lot Sureté / contrôle d'accès / Intrusion est composé de 2 lots géographiques
Lot géographique manche Mer du Nord composé des départements suivants :
Lot 27/76
Lot 59/80/62
Lot 60
Lot géographique Grand Est composé des départements suivants :
Lot 08/10/51/52
Lot 54/55/57
Lot 21/39
Lot 67/68
Les lots géographiques représentés par les groupements de départements ci-dessus sont indépendants.
Un attributaire peut répondre aux 2 lots et être attributaire des 2 lots
Il sera retenu un attributaire par lot géographique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 905 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
— le candidat doit remettre un extrait de registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères d'aptitudes économiques et financiers à respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés à fournir pour juger de l'aptitude sont listés ci-dessous:
1) chiffre d'affaires (CA) 2021 , les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11);
2) Le candidat devra être inscrit au registre de commerce,
3) Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
4)Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 200 000 €.
5)Le candidat ou groupement devra avoir et justifier d'expériences en milieu industriel (CNPE ou équivalent) au cours des cinq dernières années.
“chiffre d'affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 200 000 €.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les soumissionnaires doivent nécessairement relever d'une activité professionnelle nécessaire à exercer l'activité professionnelle définie dans les lots...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les soumissionnaires doivent nécessairement relever d'une activité professionnelle nécessaire à exercer l'activité professionnelle définie dans les lots techniques. Le candidat ou le Groupement devra communiquer une liste similaire de travaux effectués au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d’entreprises UNIQUEMENT "SOLIDAIRES". En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d’entreprises UNIQUEMENT "SOLIDAIRES". En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire principal. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l’article L2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre du groupement d’entreprises, ne pourra pas remettre d’offre à titre individuel ou au titre d’un autre groupement, en lien avec cet appel d'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les fournisseurs doivent :
Manifester leur intérêt sur le portail achats (informations mentionnées à la rubrique I.3) via le site https://www.edf.com,...”
Les fournisseurs doivent :
Manifester leur intérêt sur le portail achats (informations mentionnées à la rubrique I.3) via le site https://www.edf.com, rechercher la Rfx_115226
La consultation sera lancée par le portail achats.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations –groupement momentané d’entreprise solidaire est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marché est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: http://www.ca-paris.justice.fr
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n ° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 131-374622 (2022-07-06)
Informations complémentaires (2022-07-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 131-374622
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Ancienne valeur
Texte:
“5)Le candidat ou groupement devra avoir et justifier d'expériences en milieu industriel (CNPE ou équivalent) au cours des cinq dernières années.” Nouvelle valeur
Texte:
“5)Le candidat ou groupement devra justifier de 3 années d'expérience en rapport avec le ou les lots auxquels il répond.”
Source: OJS 2022/S 133-380988 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-09-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2022/S 180-510554 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: 2 x 1 an Fin de contrat après les levées d'options 30/06/2028
Description des options: 2 x 1 an Fin de contrat après les levées d'options soit le 30/06/2028
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-374622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 1 démolition Gros oeuvre et revêtements de sols durs”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 2 Serrurerie métallerie bardage”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 3 Menuiseries extérieures - Occultations extérieures”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 4 Clôtures”
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 5 Occultations intérieures Menuiseries intérieures...”
Titre
Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 5 Occultations intérieures Menuiseries intérieures Plâtrerie / Plafonds / Faux plafonds
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 6 Peinture - Revêtements de sols souples”
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 7 Courant Fort - courant faible” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 970 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 970 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 8 CVC - Plomberie”
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 9 Toiture terrasse étanchéité”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 10 VRD”
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 11 Désamiantage”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires EDF macro lot 12 Sureté / contrôle d'accès / Intrusion”
Source: OJS 2023/S 179-559589 (2023-09-13)