marché responsabilité Civile Maître d'ouvrage

bma spl

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " responsabilité civile maître d'ouvrage " dans le cadre du développement du réseau de transports de la métropole brestoise (deuxième ligne de tramway, première ligne de bus à haut niveau de service, renforcement du réseau métropolitain de transport)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• axa xl insurance Compagny SE

Qui ?

• bma spl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché
2023-02-15	Informations complémentaires
2023-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: B310RCMOASSURANCES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: bma spl
Adresse postale: 9 Rue duquesne Cs23831
Code postal: 29328
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.brest-bma.fr 🌏
Courrier électronique: contact@brest-bma.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724679
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description: prestation d'assurance "Responsabilité civile maître d'ouvrage"
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aptitude à exercer l'activité professionnelle- pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité.1 - lettre de candidature ou Dc1Le candidat utilise et fournit le DC 1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.2 - déclaration du candidat ou Dc2Le candidat utilise et fournit le DC 2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents précisant les renseignements permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles.3 - déclaration sur l'honneurces pièces seront fournies avec le dossier de consultation

Situation économique et financière:

capacités économiques et financières-déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnellesi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: brest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 834175500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchés.megalis-bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Cs44416,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-724679 (2022-12-20)

Informations complémentaires (2023-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-107106
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-724679
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

"Fin d'incident : les services de la plateforme Mégalis de nouveau disponibles à partir du 15 février L'Accès à certains services de la plateforme Mégalis était fortement dégradé depuis le lundi 13 février.Les services de la plateforme Mégalis Salle des Marchés, actes, pes et Sesf,Sont de nouveau disponibles via l'interface standard ou via Api."

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2023/S 036-107106 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50954.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303548
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurance de "Responsabilité civile maître d'ouvrage"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-13 📅
Nom: axa xl insurance Compagny SE
Adresse postale: 61, Mstilav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr/espace-client.html 🌏
Valeur totale du marché: 50954.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis-bretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2023/S 097-303548 (2023-05-17)

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