la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " responsabilité civile maître d'ouvrage " dans le cadre du développement du réseau de transports de la métropole brestoise (deuxième ligne de tramway, première ligne de bus à haut niveau de service, renforcement du réseau métropolitain de transport)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché responsabilité Civile Maître d'ouvrage
B310RCMOASSURANCES
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " responsabilité civile maître d'ouvrage " dans le cadre du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " responsabilité civile maître d'ouvrage " dans le cadre du développement du réseau de transports de la métropole brestoise (deuxième ligne de tramway, première ligne de bus à haut niveau de service, renforcement du réseau métropolitain de transport)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brest
Description du marché: prestation d'assurance "Responsabilité civile maître d'ouvrage"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle- pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du...”
Liste et brève description des conditions
aptitude à exercer l'activité professionnelle- pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité.1 - lettre de candidature ou Dc1Le candidat utilise et fournit le DC 1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.2 - déclaration du candidat ou Dc2Le candidat utilise et fournit le DC 2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents précisant les renseignements permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles.3 - déclaration sur l'honneurces pièces seront fournies avec le dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités économiques et financières-déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités économiques et financières-déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnellesi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle - pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
aptitude à exercer l'activité professionnelle - pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-15
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brest
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Cs44416,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Cs44416,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-724679 (2022-12-20)
Informations complémentaires (2023-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-724679
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7 Modalité des ouvertures des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-15 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 12:30
Autres informations complémentaires
“"Fin d'incident : les services de la plateforme Mégalis de nouveau disponibles à partir du 15 février L'Accès à certains services de la plateforme Mégalis...”
"Fin d'incident : les services de la plateforme Mégalis de nouveau disponibles à partir du 15 février L'Accès à certains services de la plateforme Mégalis était fortement dégradé depuis le lundi 13 février.Les services de la plateforme Mégalis Salle des Marchés, actes, pes et Sesf,Sont de nouveau disponibles via l'interface standard ou via Api."
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 036-107106 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis-bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50954.97 💰
Description
Description du marché: prestations d'assurance de "Responsabilité civile maître d'ouvrage"
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-724679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: B310
Titre: souscription d'un contrat d'assurances Responsabilité Civile Maître d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2023-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: axa xl insurance Compagny SE
Adresse postale: 61, Mstilav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.axa.fr/espace-client.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50954.97 💰
Source: OJS 2023/S 097-303548 (2023-05-17)