marché public global de performance - extension, reconstruction, exploitation et maintenance de la station d'épuration de Wattrelos

Métropole Européenne de Lille

le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du Code de la commande publique. Il revêt le caractère d'un marché public de travaux au sens de l'article L.1111-2 du Code de la commande publique. La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public global de performance (ci-après " mpgp ") portant sur l'extension reconstruction de la station d'épuration de Wattrelos. Le MPGP regroupe un volet Construction comprenant la conception et la réalisation des travaux et un volet Exploitation comprenant les prestations d'exploitation maintenance des installations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-12	Avis de marché
2024-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 22EA28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: grandscontrats@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212537 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=541735&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=541735&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-567741
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

la présente opération est susceptible, pour l'avenir, de bénéficier de fonds européens.Durée prévisionnelle du MPGP à compter de sa date de notification du MPGP : 14 ans (168 mois).Durée prévisionnelle du volet Construction à compter de la date de notification : 7 ans (84 mois).Durée prévisionnelle du volet Exploitation à compter du 28 mars 2026: 12 ans (144 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le MPGP comprend notamment les prestations suivantes :- pour le volet Construction : Les études de conception dont l'élaboration et le suivi de l'instruction des dossiers réglementaires exigés par le Code de l'urbanisme (demande de permis de construire/démolir) et le Code de l'environnement (demande d'autorisation environnementale unique notamment), dossiers déposés par la métropole européenne de Lille,Les prestations nécessaires à la réalisation des travaux (notamment : périodes de préparation, études d'exécution, travaux de construction, tests et essais divers),la mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle de la nouvelle station d'épuration achevée ainsi que sa conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception du volet Construction du MPGP,- pour le volet Exploitation : Une période de préparation de trois mois afin d'assurer le tuilage avec le contrat d'exploitation actuel qui s'achèvera au 28 juin 2026, L'Exploitation/Maintenance de la station d'épuration de Wattrelos existante et des nouvelles installations au fur et à mesure de leur mise en service selon le planning qui aura été défini par le titulaire dans le respect des durées et délais définis au présent dossier de consultation (acte d'engagement et Ccap),L'Exploitation/Maintenance de la nouvelle station d'épuration de Wattrelos achevée pendant une période de 7 années à l'issue de la période d'observation en marche industrielle, tel que définie au CCAP du présent dossier de consultation.Afin de remplir des objectifs chiffrés et mesurables de performance, le MPGP associe des phases du volet Construction et des périodes du volet Exploitation

Durée de l'accord: 168 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: wattrelos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat remet les documents suivants : 1) Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat 2) Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Situation économique et financière:

pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat produit :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat correspondant au domaine d'activité faisant l'objet du marché (étant rappelé que celui-ci porte principalement sur la conception / la réalisation de travaux / l'exploitation / la maintenance) pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Ces deux déclarations peuvent être faites en remplissant le formulaire Dc2 dûment rempli et téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (Cf. Rubrique F1).Une preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels pertinents (ex : attestation d'assurance RCP en cours de validité)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

moyenne du chiffre d'affaires global du candidat, entreprise seule ou ensemble des membres du groupement d'entreprises, sur les 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En cas de baisse de leur chiffre d'affaire en 2020 en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19 les candidats sont autorisés à faire la moyenne de leur chiffre d'affaire sur la période 2017-2019

Capacité technique et professionnelle:

pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat produit :- références pour le génie épuratoires - références pour le génie civil- références pour la maîtrise d'oeuvre- références pour l'architecte- références pour le BIM manager- références pour les dossiers réglementaires liés au code de l'environnement- références en Exploitation/Maintenance de station d'épuration

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les références précises et niveaux minimums requis attendus sont détaillés à l'article 8.1.1 du RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché nécessitant le dépôt d'un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire en application de la loi no77-2 du 03/01/1977. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Voir article 4.1 RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont indiqués à l'article 8.2 du RC

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Grands Contrats.
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=541735&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Visite de site facultative avant la date limite de remise des candidatures dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Les pièces volumineuses peuvent être téléchargées hors profil d'acheteur à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation.Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R2171-19 du Code de la Commande Publique, une prime d'un montant de 250 000 euro(s) HT sera allouée à chaque participant à la négociation qui aura remis une offre finale. La prime pourra toutefois être supprimée ou réduite selon les modalités prévues à l'article 13du RC, sur propositions formulées par le jury

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2022/S 200-567741 (2022-10-12)

Avis d'attribution de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public global de performance - extension, reconstruction, exploitation et maintenance de la station d'épuration de Wattrelos
Numéro de référence: 22EA28
Brève description:

le contrat attribué est un marché public global de performance au sens des articles L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du Code de la commande publique. Il revêt le caractère d'un marché public de travaux au sens de l'article L.1111-2 du Code de la commande publique. Le présent avis a pour objet l'attribution d'un marché public global de performance (mpgp) portant sur l'extension reconstruction de la station d'épuration de Wattrelos. Le MPGP regroupe un volet Construction comprenant la conception et la réalisation des travaux et un volet Exploitation comprenant les prestations d'exploitation maintenance des installations

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 293381020.73 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 294919781.16 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 288643068.15 💰
Description
Identifiant interne: 22EA28
Description du marché:

le contrat attribué est un marché public global de performance au sens des articles L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du Code de la commande publique. Il revêt le caractère d'un marché public de travaux au sens de l'article L.1111-2 du Code de la commande publique. La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public global de performance (ci-après " mpgp ") portant sur l'extension reconstruction de la station d'épuration de Wattrelos. Le MPGP regroupe un volet Construction comprenant la conception et la réalisation des travaux et un volet Exploitation comprenant les prestations d'exploitation maintenance des installations

Durée de l'accord: 170 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre pour la conception - réalisation : 37 sur 100.
Respect des enjeux environnementaux : 22 sur 100.
Valeur technique de l'offre pour l'Exploitation/Maintenance : 10 sur 100.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 22EA28
Date de conclusion du contrat: 2024-10-30 📅
Titre: marché public global de performance - extension, reconstruction, exploitation et maintenance de la station d'épuration de Wattrelos
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 294919781.16 💰
Offre la plus basse: 288643068.15 💰
Valeur totale du contrat/lot: 293381020.73 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre du groupement [SAUR] - [STEREAU] - [ARTELIA] - [NGE] - [DEMATHIEUBARD] - [HB ARCHITECTES] -[ATELIER981]
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: groupement [SAUR] - [STEREAU] - [ARTELIA] - [NGE] - [DEMATHIEUBARD] - [HB ARCHITECTES] -[ATELIER981]
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 339 379 984 05975
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Stereau
Numéro d'enregistrement national: 602 011 918 0128
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00804
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen sur seine
Nom: Nge
Numéro d'enregistrement national: 487 469 330 00012
Code postal: 13103
Commune postale: Saint etienne du gres
Nom: Demathieu et bard construction
Numéro d'enregistrement national: 790 843 411 00022
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny les metz
Nom: Hb architectes
Numéro d'enregistrement national: 393 950 597 00038
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Nom: ATELIER 981
Numéro d'enregistrement national: 477 767 693 00047
Code postal: 59000
Commune postale: Lille

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Grands Contrats
Courrier électronique: grandscontrats@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212537 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Région: Nord 🏙️
Téléphone: (+33) 359542342 📞
Fax: (+33) 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2024/S 224-699892 (2024-11-15)

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