le marché relatif à la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune de Chaponost, le Ccas de Chaponost, la commune de Vourles par convention constitutive en date du 16 décembre 2020. Une première partie de cette consultation a été passée, par avis de publicité en date du 10/03/2021, selon une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique et à l'article L 2113-6 du Code de la commande publique. Il s'agit à présent de la mise en concurrence d'un dernier lot de cette consultation : l'assurance véhicules à moteur et risques annexes pour la commune de Chaponost
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Chaponost
Adresse postale: 5 avenue Maréchal Joffre
Commune postale: Chaponost
Téléphone: +33 478051511📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche Public De Prestation De Services En Assurance
2022gc02
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“le marché relatif à la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurances du groupement de commandes constitué par...”
Brève description
le marché relatif à la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune de Chaponost, le Ccas de Chaponost, la commune de Vourles par convention constitutive en date du 16 décembre 2020. Une première partie de cette consultation a été passée, par avis de publicité en date du 10/03/2021, selon une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique et à l'article L 2113-6 du Code de la commande publique. Il s'agit à présent de la mise en concurrence d'un dernier lot de cette consultation : l'assurance véhicules à moteur et risques annexes pour la commune de Chaponost
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4.1 Véhicules à moteur - commune de Chaponost
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances.- Attestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances.- Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances- capacités financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.- Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias)- références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement choisi est le mandat administratif.Modalités essentielles de financement : le présent marché sera financé par les ressources propres du...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement choisi est le mandat administratif.Modalités essentielles de financement : le présent marché sera financé par les ressources propres du budget de la collectivité, assurée.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Les entreprises d'assurance et leurs intermédiaires, peuvent soumissionner séparément ou sous forme de groupement.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100% à la date de remise des plis.Dates du marché : 01/01/2023 à 0h00 / 30/06/2026 à minuit
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : groupement de commandes conclu par convention en date du 16 décembre 2020 et regroupant la commune de Chaponost, le CCAS de Chaponost et la commune de Vourles, et dont le coordonnateur est la commune de Chaponost.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier.Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Communauté de communes de la Vallée du Garon Service Commande publique et affaires juridiques Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BrignaisLes formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : *.Doc (version 97 à 2003) ; *.Xls (version 97 à 2003) ; *.Docx; *.Xlsx *.Jpeg ; *.Pdf L'Organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur est le suivant : L'Intitulé de chaque pièce devra correspondre à la nature de la pièce suivie du nom ou sigle du candidat (exemple : AE-NOM-ENTREPRISE, Mem-Tech-Nom-Entreprise...)Privilégier les noms de document courts (pas plus de 15 caractères) La taille maximum acceptée pour un pli électronique est de 500 Mo.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans lecadre de cette consultation, au stade de la remise des offres. La signature électronique du contrat, par l'attributaire, n'est pas exigée, mais serait appréciée, dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier, si besoin, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Numéro de la consultation : 2022gc02le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 098-270325 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 290 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270325
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022gc02
Numéro d'identification du lot: 4.1
Titre: 4.1 Véhicules à moteur - commune de Chaponost
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 290 💰
“procédure conjointe : Groupement de commandes constitué par la commune et le Ccas de Chaponost, ainsi que la commune de Vourles, en vertu de la convention...”
procédure conjointe : Groupement de commandes constitué par la commune et le Ccas de Chaponost, ainsi que la commune de Vourles, en vertu de la convention constitutive du groupement en date du 16 décembre 2020.Le montant indiqué en valeur totale du marché est toutes taxes comprises et sur la durée maximale du marché. La Pse est retenue
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 228-653595 (2022-11-21)