marché public de prestation d'assuranceassurance prévoyance complémentairelot 1 : Assurance prévoyance des non-cadres (hors Am 3 et 4)lot 2 : Assurance prévoyance des cadres et assimilés

Grand port maritime de la Guadeloupe

la consultation est réalisée pour la conclusion d'un marché public de prestations d'assurance qui a pour objet l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés cadres et non cadres du Grand Port Maritime de la Guadeloupe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Collecteam / Allianz Vie

Qui ?

• Grand port maritime de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 202208250926
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: quai Ferdinand de Lesseps
Code postal: 97165
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.guadeloupe-portcaraibes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487611
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - mme Marie-Josée TRAMIS - tél: 0590686292 - courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com.Durée du marché : 5 ans maximum - 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027. Reconductible de façon expresse par périodes d'une année supplémentaire.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature dumarché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Plan de sous-traitanceconformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance prévoyance des non-cadres (hors Am 3 et 4)
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance prévoyance des non-cadres (hors Am 3 et 4)
Description des renouvellements:

le marché est reconductible de façon expresse par périodes d'une année supplémentaire

Intitulé du lot: assurance prévoyance des cadres et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance prévoyance des cadres et assimilés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grand Port Maritime de la Guadeloupe 97165 - pointe-À-Pitre cédex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1)- déclaration du candidat (Dc2)- moyens humains, moyens matériels et techniques- déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux- extrait K-Bis datant de moins de 3 mois- liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche, le type et le numéro de l'autorisation de travail- certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) de l'exercice comptable 2021- bilan et compte de résultat 2021, 2020, 2019

Capacité technique et professionnelle:

- Extrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément pour pratiquer les opérations d'assurance objet du marché- attestation de l'orias- liste des références similaires (de moins de 3 ans)- délégation consentie par l'organisme d'assurance à l'intermédiaire d'assuranceen outre, Le candidat produira à l'appui de son offre :Un exemplaire pour chaque lot :- acte d'engagement valant conditions particulières complété et signé- conditions générales de l'organisme d'assurance signées- notice d'information de la garantie assistance signée- mémoire technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation demandéeun seul exemplaire pour les 2 lots :- cahier des clauses techniques particulières (Cctp) valant conventions spéciales signées- cahier des clauses administratives particulières (Ccap) signé- annexes 1- annexe 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: pointe-À-Pitre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79453852000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Guadeloupe : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www. Telerecours.fr
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif De Guadeloupe
Source: OJS 2022/S 172-487611 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 697 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-067183
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-487611
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

marché ordinaire conclu pour une année, reconductible de façon expresse par périodes d'une année supplémentaire sur une période de 5 ans maximum et ayant pris effet au 1er janvier 2023 à 00h00 (heure de Paris) pour le personnel cadres et non-cadres.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Plan de sous-traitance : conformément aux dispositions de l'article 73- 3e alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3e alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires: 1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des Pme locales; 2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des Pmelocales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance; 3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des Pme locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.Modalité de consultation du dossier de marché :Contacter Mme Tramis Marie-JoséeGrand Port Maritime De La GuadeloupeDdjamService Achats-MarchésQuai Ferdinand de LessepsBp 48597 165 Pointe-À-Pitre CédexTel : +33 0590686292fax : +33 0590686291

Informations complémentaires

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grand Port Maritime de la Guadeloupe 97165 Pointe-À-Pitre cédex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: groupement Collecteam / Allianz Vie
Adresse postale: 13, rue Croquechâtaigne - bp 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 123 122 EUR 💰
124 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 023-067183 (2023-01-27)

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